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victimes - taux invalidité sécurité sociale

Le 13 avril 2011

ATTENTION LES VICTIMES DOIVENT SE MEFIER DES AMALGAMES ENTRE LES DIFFERENTS TAUX : le taux d'invalidité de la sécurité sociale est différent du taux d'atteinte à l'intégrité physique AUTREFOIS OU ENCORE AUJOURD HUI APPELE

TAUX D'INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE DIT

TAUX D'I.P.P.

retenu en droit commun.

le taux retenu en droit COMMUN PEUT ETRE DIFFERENT du taux d'invalidité de la sécurité sociale car il prend en compte les conséquences sur la vie quotidienne de la victime.

LES VICTIMES DOIVENT DONC BIEN DISTINGUER ENTRE LE TAUX DE DROIT COMMUN ET LE TAUX SECURITE SOCIALE.

CERTAINS MEDECINS QUI NE SONT PAS MEDECINS CONSEILS DE VICTIMES FONT LA CONFUSION.

EN TOUT ETAT DE CAUSE IL FAUT TOUJOURS CONTACTER UN AVOCAT DE VICTIMES RAPIDEMENT POUR EVITER LA PRESCRIPTION DES ACTIONS POSSIBLES DE CONTESTATION DE TAUX EN MATIERE D ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT MEDICAL OU ENCORE  EN MATIERE D ACCIDENT DU TRAVAIL.

CERTAINS ACCIDENTS DU TRAVAIL PEUVENT S ANALYSER SOUS L ANGLE DE LA FAUTE INEXCUSABLE. DANS LE CAS D UN ACCIDENT DU TRAVAIL RECONNU EN FAUTE INEXCUSABLE LA VICTIME DOIT ETRE INDEMNISE COMME EN DROIT COMMUN. 

IL NE S AGIT DONC PAS POUR LES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL RECONNU EN FAUTE INEXCUSABLE DE SE CONTENTER D UNE RENTE D ACCIDENT DU TRAVAIL.

LES AVOCATS DE VICTIMES  INTERVIENNENT DANS CE DOMAINE COMPLEXE DU DROIT DES VICTIMES.

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