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VICTIMES : VICTIMES DES PILULES DE TROISIÈME GÉNÉRATION ET QUATRIÈME GÉNÉRATION
Le 03 janvier 2013
LES VICTIMES DES PILULES DE TROISIEME GENERATION ET LES VICTIMES DES PILULES DE QUATRIEME GENERATION SONT AIDEES DANS LEURS ACTIONS EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES.
LES VICTIMES RELATIVEMENT AUX PILULES INCRIMINEES PEUVENT SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR PORTER PLAINTE AINSI QUE SISIR LES TRIBUNAUX CIVILS AUX FINS D'EXPERTISE POUR CONNAITRE DES RESPONSABILITES ET AUX FINS DE REPARATION DE LEURS PREJUDICES.
LES CABINETS D'AVOCATS DE VICTIMES ONT TOUTE COMPETENCES POUR INITIER LES PROCEDURES EN REPARATION
LES VICTIMES RELATIVEMENT AUX PILULES INCRIMINEES PEUVENT SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR PORTER PLAINTE AINSI QUE SISIR LES TRIBUNAUX CIVILS AUX FINS D'EXPERTISE POUR CONNAITRE DES RESPONSABILITES ET AUX FINS DE REPARATION DE LEURS PREJUDICES.
LES CABINETS D'AVOCATS DE VICTIMES ONT TOUTE COMPETENCES POUR INITIER LES PROCEDURES EN REPARATION
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