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VICTIMES: le risque d''infection nosocomiale dans l'obligation d'information incombant au praticien
Le 07 juin 2010
La Haute Cour a rappelé l'obligation qui incombe aux praticiens d'informer leurs patients des risques d'infections nosocomiales et de leurs conséquences.
C'est ainsi qu'aux visas des articles 1147 du code civil et l.1111-2 du code de la santé publique, la Cour Suprême (1° chambre) a confirmé dans son arrêt du 8 avril 2010 que l'obligation d'information s'impose au praticien d'informer des risques susceptibles d'arriver dans le cadre d'une intervention.
Elle a rappelé dans un arrêt du 3 juin 2010 qu'il en résulte pour le praticien une obligation à réparer les préjudices à la lumière des articles 16-3 et 1382 du code civil.
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