Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIMES DU DISTILBÈNE : LES VICTIMES DU DISTILEBENE PEUVENT AGIR EN RÉPARATION DE LEURS PRÉJUDICES DIX ANS APRES LES FAITS

VICTIMES DU DISTILBÈNE : LES VICTIMES DU DISTILEBENE PEUVENT AGIR EN RÉPARATION DE LEURS PRÉJUDICES DIX ANS APRES LES FAITS

Le 19 juin 2013
LES VICTIMES DU DISTILBENE PEUVENT AGIR EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES DIX ANS APRES LES FAITS OU DIX ANS APRES LA DECOUVERTE DU LIEN ENTRE LES PREJUDICES ET LE DISTILBENE.
LES SYPTOMES PEUVENT SE MANISFESTER CONCERNANT LES EFFETS DU DISTILBENE SUR LES ENFANTS DES MERES QUI ONT ETE VICTIMES DU DISTILBENE PLUSIEURS ANNES APRES SANS QUE CES TROUBLES SOIENT IDENTIFIES COMME AYANT UNE ORIGINE LE DISTILBENE.
IL FAUT DONC ETRE TRES VIGILANT SUR LA PRESCRIPTION DE L ACTION EN REPARATION LES VICTIMES POUVANT SAISIR LES JURIDICTIONS COMPETENTES DANS LES DIX ANS A COMPTER DE LA CONNAISSANCE QUE C EST LE DISTILBENE QUI EST A L ORIGNE DES TROUBLES DONT ELLES SE PLAINGNENT. TOUS DOCUMENT FIXANT LA DATE DU LIEN AVEC LE DISTILBENE EST INDISPENSABLE DANS LE CADRE D UNE EXPERTISE POUR DETERMINER LA DATE DE PRISE DE CONNAISSANCE.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c