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VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES PROCÈS DES PROTHESES PIP: PROCÈS REPORTE?

Le 16 avril 2013
LE PROCES  DES PROTHESES PIP OU PLUS  EXACTEMENT  LE  PROCES  CONTRE LES  DIRIGEANTS  DES PROTHESES PIP A  BIEN LIEU A COMPTER DU MERCREDI.
LA  SEULE  RAISON SERIEUSE  D'UN RENVOI  DEVANT L'INSTRUCTION SERAIT  PRECISEMENT QUE LES  JUGES  DU FOND ESTIMENT  CETTE  NECESSITE  POUR  MANQUEMENTS  DIVERS OU INSUFFISANCE.
L'AVANTAGE  D'UNE PROCEDURE  SANS  INSTRUCTION C'EST LA  RAPIDITE MAIS CELA NE DOIT PAS ETRE  AU  DETRIMENT DES REGLES DE PROCEDURE ET DE LA NECESSITE POUR LES PARTIES Y COMPRIS LES PREVENUS DE L'OBLIGATION D'UN PROCES LOYAL, CAR UNE BONNE  JUSTICE NECESSITE UN PROCES EQUITABLE.
OR C'EST EN AMONT QUE LE PROCES SE  PREPARE ET LA PRECIPITATION N'APPORTE PAS  DE SOLUTION VIABLE.
EN L'ESPECE IL N'Y A PAS  DE  RAISON SERIEUSE QUE LE PROCES N'AI PAS LIEU ET QU'IL N'AILLE PAS  JUSQU'A SON TERME QUI SERA  LA TRES PROBABLE  CONDAMNATION DE MONSIEUR MAS ET DES AUTRES PROTAGONISTES DE CE  SCANDALE SANITAIRE.

CERTAINES REACTIONS  LAISSENT  PENSER QUE LE  PROCES  DOIT  ETRE  REPORTE POUR DES RAISONS QUI N'ONT PAS LIEU NOTAMMENT  QUE L'AGENCE  DU MEDICAMENT (ANSM: agence nationale  du médicament et des produits  de santé)  DEVRAIT  ETRE  AU PROCES OU ENCORE LE  CERTIFICATEUR VOIRE QU'IL SERAIT NECESSAIRE  DE JOINDRE LES  DEUX  AUTRES PROCES  EN COURS...
LES VICTIMES ATTENDENT CE PROCES EN  ATTENDENT  BEAUCOUP, NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE LA CULPABILITE  DES  DIRIGEANTS  DU FABRICANT DES PIP AFIN  DE POUVOIR ENSUITE DEMANDER LA  REPARATION INTEGRALE  DE LEURS PREJUDICES.
LES VICTIMES PIP PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR DEMANDER LA REPARATION DE LEURS  PREJUDICES EN SE CONSTITUANT PARIE CIVILE AU PROCES.
LE JUGE REPRESSIF PEUT RENVOYER L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE SUR INTERET CIVIL.
LES VICTIMES ONT  AINSI  APRES  UNE  EVENTUELLE EXPERTISE  ORDONNEE PAR LA JURIDICTION, LA POSSIBILITE DE PRESENTER LA RAPARATION DE LEURS PREJUDICES DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE.
CEPENDANT  LES  VICTIMES  PIP  ONT  TOUJOURS LA POSSIBILITE  D'INITIER  TOUTES  ACTIONS  UTILES  DEVANT LES  JURIDICTIONS  CIVILES  CONTRE  L'assurance  du  fabricant indépendamment de l'action pénale.

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