(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIMES ET ERREUR MEDICALE : DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE OU D'UN DIAGNOSTIC VOIRE D'UN TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, LE MÉDECIN PEUT COMMETTRE UNE OU PLUSIEURS ERREURS QUI SERONT CONSIDÉRÉES COMME MALADRESSE OU FAUTE MÉDICALE.

VICTIMES ET ERREUR MEDICALE : DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE OU D'UN DIAGNOSTIC VOIRE D'UN TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, LE MÉDECIN PEUT COMMETTRE UNE OU PLUSIEURS ERREURS QUI SERONT CONSIDÉRÉES COMME MALADRESSE OU FAUTE MÉDICALE.

Le 08 janvier 2014
LES VICTIMES D'ACTES MEDICAUX FAUTIFS PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION CIVILE DE PREFERENCE A UNE ACTION PENALE POUR ETRE PURSUIVIS POUR L'ERREUR MEDECALE OU POUR FAUTE MEDICALE SOI DANS L'ACTE CHIRURGICAL SOI DANS LA POSE DU DIAGNOSTIC
SOI LORSQUE LE MEDECIN A ORDONNE DES MEDICAMENTS INADAPTES ET AYANT ENTRAINE DES TROUBLES MEDICAUX.
IL NE FAUT PAS ALLER SYSTEMATIQUEMENT DEVANT LA CRCI QUI VA
SOIT EVOQUER L'ALEA THERAPEUTIQUE C'EST A DIRE UNE FAUTE SANS RESPONSABILITE DU MEDECIN
SOIT VA EXCEPTIONNELEMENT RECONNAITRE QUE LE MEDECIN A COMMIS UNE FAUTE QUI PEUT ENGAGER SA  RESPONSABILITE.
AUQUEL CAS IL FAUDRA METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE DE L'ASSURANCE DU MEDECIN FAUTIF.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c