S�lectionnez une cat�gorie :
Le 25 mai 2010
quelle juridiction saisir en cas de faute intentionnelle dans le cadre professionnel?
la Cour de Cassation a précisé dans deux arrêts de mai 2009 la possibilité pour la victime d'une faute intentionnelle de l'employeur ou de son préposé, ...
Autres actualit�s de la cat�gorie : Droit des victimes et indemnisation
- septembre 2011
- VICTIME : INFECTION NOSOCOMIALE ACTIONS ET PRESCRIPTIONS
- VICTIMES DU MEDIATOR : FORMULAIRE ONIAM A REMPLIR POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR
- VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL : les victimes doivent se defendre !
- VICTIMES DU MEDIATOR: LES PREMIERS DEPOTS. LES VICTIMES DU MEDIATOR DEPOSENT DES DOSSIERS A L ONIAM
- VICTIMES DACCIDENT DE LA ROUTE: ETRE PRUDENT QUANT AUX DEMARCHES DES ASSURANCES !
Nous joindre
Par t�l�phone :
01 64 22 51 23
Urgence victimes :
06 68 50 56 41
Par mail :
Pour le Cabinet de Paris :
Cabinet d�Avocats SCHARR
3, boulevard du Palais
75004 Paris
Paris (75)
Plan d'acc�s
Pour le Cabinet en Seine & Marne :
Cabinet d�Avocats SCHARR
71 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
Seine et Marne (77)
Plan d'acc�s
Pour le Cabinet dans le Loiret :
Cabinet d�Avocats SCHARR
7 rue Saint Eloi
45330 Malesherbes
Le Loiret (45)
Plan d'acc�s
Pour les Cabinets dans l�Essonne :
Cabinet d�Avocats SCHARR
82 avenue Gabriel P�ri
91700 Sainte Genevi�ve des Bois
Essonne (91)
Plan d'acc�s
Cabinet d�Avocats SCHARR
13 avenue du G�n�ral Leclerc
91590 La Fert� Alais
Essonne (91)
Plan d'acc�s
Acc�der au formulaire de contact
