Actualit�s : Droit des victimes et indemnisation

Autres actualit�s de la cat�gorie : Droit des victimes et indemnisation

• mai 2015
  • DROIT M�DICAL ET AVOCAT DE VICTIME D'ERREUR MEDICALE
  • MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES : LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES EST L'AVOCAT QUI EXERCE SON ACTIVITE DE DEFENSEUR DES DROITS DES VICTIMES ET QUI MILITENT NOTAMMENT DANS L'ANADAVI POUR LE DROIT DES VICTIMES
• mars 2015
  • ACCIDENT DU TRAVAIL FAUTE INEXCUSABLE RECHUTE ET PROLONGATION : IL FAUT DISTINGUER ENTRE RECHUTE ET PROLONGATION LORS DE L'INTERRUPTION DES INDEMNIT�S JOURNALI�RES.
  • AVOCAT ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : La faute inexcusable dans le cadre d'un accident du travail permet le doublement de la rente.
  • VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : LA FAUTE D'UN TIERS IMPLIQUE AVEC L'EMPLOYEUR PEUT CONDUIRE A LA CONDAMNATION DES DEUX PROTAGONISTES
• f�vrier 2015
  • ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION DIT AVP ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE : DOULEUR THORACIQUE
• janvier 2015
  • VICTIMES ERREUR M�DICALE ET CRCI : LA CCI D��LE DE FRANCE �VOQUE L�AL�A THERAPEUTIQUE
  • MEDIATOR ET VICTIMES DU MEDIATOR : LE PROCES " M�DIATOR" AURA CERTAINEMENT LIEU AU 2EME SEMESTRE DE 2015 ET D'AUTRES ACTIONS SONT POSSIBLES POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR
• d�cembre 2014
  • ERREUR MEDICALE ET FAUTE MEDICALE : LE FAIT QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT NE SOIT PAS CONNUE N'EXCLUT PAS POUR AUTANT LA R�PARATION POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX
  • INFECTIONS NOSOCOMIALES COMMENT SE D�FENDRE SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE ?
  • CRCI ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS M�DICAUX ET ERREURS MEDICALES
  • VICTIMES DE CRIMES ET SAISINE DE LA COUR D'ASSISES: LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR LA D�FENSE DE VICTIMES D'ASSASSINATS OU AUTRES CRIMES
• novembre 2014
  • VIOLENCES CONJUGALES ET VIOLENCES FAITES AUX HOMMES : HOMME BATTU EST UNE REALITE QUI JUSTIFIE UNE ACTION PENALE AU MEME TITRE QUE CELLE CONCERNANT LES FEMMES BATTUES.
• octobre 2014
  • LIQUIDATION DE COMMUNAUT� ET DIVORCE DIFFICILE : LE CAS D'UNE CONVENTION NON R�IT�REE PAR L'UNE DES PARTIES PEUT AVOIR POUR CONS�QUENCE D��TRE REMISE EN QUESTION
• septembre 2014
  • VICTIMES D'ACCIDENT EN RAPPORT AVEC DES CIGARETTES �LECTRONIQUES : PRINCIPE DE PR�CAUTION ET DANGEROSIT� DES E-CIGARETTES
  • VICTIMES D'ACCIDENTS M�DICAUX DURANT L'ACCOUCHEMENT : LE RETARD DANS LA PHASE FINALE DE L'ACCOUCHEMENT EST SOUVENT LA CAUSE D'ACCIDENTS GRAVES LAISSANT DES S�QUELLES GRAVISSIMES POUR L'ENFANT
  • VICTIMES ET R�PARATION DES PR�JUDICES DEVANT LA CRCI ET L'ONIAM : LES AVOCATS SONT LES SPECIALISTES DES PROCEDURES A MENER DEVANT L'ONIAM OU LES CRCI EN MATIERE D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DE FAUTE MEDICALE
  • VICTIMES D'ACCIDENT M�DICAL, ACCIDENT F�TAL: LES ACCIDENTS QUI SURVIENNENT A L'ACCOUCHEMENT SONT NOMBREUX, SOIT POUR DES ERREURS OU ACCIDENTS DANS LE GESTE CHIRURGICAL, SOIT DANS LE D�FAUT DE SURVEILLANCE DURANT L'ACCOUCHEMENT.
• ao�t 2014
  • AVOCATS ET VICTIMES D'INCENDIE : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES D'INCENDIE?
  • NOMENCLATURE DES PR�JUDICES ET R�PARATION DES PR�JUDICES. LES PR�JUDICES DES VICTIMES SONT CALCULES EN FONCTION DE GRILLE DE CHEF DE PREJUDICES
  • VICTIMES D'INCENDIE ET AVOCATS DE VICTIMES D'INDENDIE: LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT POUR DEFENDRE LES DROITS DES VICTIMES DES SUITES D'UN INCENDIE, TANT SUR LES DOMMAGES AUX BIENS QUE SUR LES DOMMAGES AUX PERSONNES
  • D�FENSE DES VICTIMES DE GRAVES TRAUMATISMES CR�NIENS: UNE D�FENSE ATTENTIVE ET PARTICULI�RE EST N�CESSAIRE POUR LES VICTIMES GRAVEMENT BLESS�ES ET EN PARTICULIERS POUR LES TRAUMATISES CR�NIENS AINSI QUE POUR LES VICTIMES DE TROUBLES POST-TRAUMATIQUES
  • DEFENSE DES VICTIMES, ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE LA ROUTE, AVOCAT VICTIMES: LE CABINET D'AVOCATS SCHARR EST UN CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES ET D'AVOCATS D'ASSOCIATIONS DE VICTIMES NOTAMMENT D'ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE LA ROUTE ET DE VICTIMES GRAVES

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• juillet 2014
  • VICTIMES D'ACCIDENT GRAVE : LA D�FENSE SP�CIFIQUE DES ACCIDENTES GRAVES ET TRAUMATISES GRAVES DES SUITES D'ACCIDENT DE LA ROUTE
• mai 2014
  • AVOCAT VICTIMES ERREUR M�DICALE, ACCIDENT M�DICAL GRAVE ET FAUTE M�DICALE : les victimes de faute m�dicale grave n�cessitent une d�fense appropri�e � la gravit� de l'accident m�dical.
  • VICTIME M�DIATOR : AVOCAT DE VICTIMES DU M�DIATOR ET PROC�DURES PENALES
  • AVOCAT DIVORCE AVOCAT VICTIME : LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES. VIOLENCE CONJUGALE ET MEURTRE DE FEMMES
• avril 2014
  • DEFENSE DES VICTIMES ACCIDENTEES DE LA ROUTE : LES VICTIMES D'ACCIDENTS GRAVES N�CESSITENT UNE D�FENSE APPROPRIEE A LA GRAVITES DE LEURS PREJUDICES
• mars 2014
  • VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL : LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR UNE MEILLEURE INDEMNISATION DES PR�JUDICES DES VICTIMES
  • VICTIME ACCIDENT DE LA ROUTE : LA RELAXE DU PREVENU N'EXCLUE PAS LA POSSIBILITE POUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE DEMANDER LA REPARATION DE SES PREJUDICES AU TRIBUNAL .
  • AVOCAT VICTIME : Sous quelles conditions devient on complices ?
• f�vrier 2014
  • AVOCAT VICTIME VIOL: LES FEMMES VIOLEES
  • avocat victimes et indemnisation des victimes : l'obligation de recueillir le consentement du patient est inscrite dans la loi;
  • AVOCAT VICTIMES ET R�PARATION DES PR�JUDICES DES VICTIMES : LES VICTIMES D'AGRESSION OU DE VIOL VOIRE DE VIOLENCE EN TOUT GENRE PEUVENT SAISIR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION CIVI EN RESPECTANT LES D�LAIS DE PRESCRIPTION .
  • VICTIME VIOL ET AVOCAT : LA DEFENSE DE VICTIMES DE VIOL NECESSITE UNE VIGILENCE TANT SUR LE PLAN DE LA PROCEDURE PENALE QUE SUR CELUI DE LA REPARATION DES PREJUDICES DE LA VICTIME DU VIOL
  • AVOCAT VICTIME ET ERREUR M�DICALE :PLUSIEURES OPTIONS DE PROCEDURES POSSIBLES : LA VICTIME D'UNE FAUTE M�DICALE PEUT SAISIR LE JUGE R�PRESSIF SUITE A UN ACCIDENT M�DICAL LORSQUE LES FAITS LE JUSTIFIENT

Voir les actualit�s de f�vrier 2014

• janvier 2014
  • LES VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT PEUVENT SAISIR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE SI L'EMPLOYEUR N'A PAS RECLASSE SON SALARIE QUAND CELA EST POSSIBLE
  • ACCIDENT DU TRAVAIL AVOCAT ET DEMANDE DE COMPLEMENT DE RENTE EN CAS D'AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE : L'AVOCAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT DEMANDER UNE AUGMENTATION DE LA RENTE AT OU DU CAPITAL VERSE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL
  • VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL INDEMNISATION ET RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL
  • DIVORCE FOOT FEMME AVOCAT: COMMENT FAIRE QUAND ON EST L��POUSE D'UN FOOTBALLEUR POUR FAIRE LE MEILLEUR DIVORCE POSSIBLE?
  • AVOCAT ERREUR MEDICALE ET AIDE AUX VICTIMES:LA D�FENSE DES VICTIMES D'ERREUR M�DICALE EST ASSUR�E PAR LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES SCHARR QUI DISTINGUE PLUSIEURS SITUATION DANS LA RELATION ENTRE LE M�DECIN ET SON PATIENT EN CAS DE BLESSURES SURVENUES

Voir les actualit�s de janvier 2014

• d�cembre 2013
  • DEFENSE DES VICTIMES CONTRE LES ASSURANCES : LES VICTIMES D'ACCIDENT SONT SOUVENT VICTIMES A PLUSIEURS TITRES, VICTIMES ACCIDENTEES ET VICTIMES DANS LE REGLEMENT DE LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES
  • ACCIDENT DU TRAVAIL ET VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL: LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT JUSTIFIER DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL
  • VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR : IL EXISTE EN FAVEUR DU SALARIE LA REPARATION INTEGRALE DE SES PREJUDICES SI L'EMPOYEUR NE BENEFICIE PAS DE CIRCONSTANCES QUI EXON�RE SA RESPONSABILIT� ET EXCLUANT LA FAUTE INEXCUSABLE.
  • VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE : LA MEILLEURE INDEMNISATION NE PEUT ETRE ASSUREE QUE PAR LES AVOCATS DE VICTIMES NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT DE VICTIMES D'ACCIDENTS GRAVES.
  • DROIT DES VICTIMES ET ACCIDENT DE LA ROUTE : LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS INTERVIENT DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE GRAVES

Voir les actualit�s de d�cembre 2013

• novembre 2013
  • VICTIMES D'ACCIDENT GRAVE DE LA ROUTE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE: LES BLESSES GRAVES ET ACCIDENTS GRAVES FAISANT L'OBJET D'UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL.
  • VICTIMES DE GRAVES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION : LE CABINET D'AVOCATS SCHARR ASSURE LA DEFENSE ET LE RECOURS DES VICTIMES GRAVEMENT ACCIDENTEES DANS LE CADRE D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE LA ROUTE, ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE.
  • RECOURS ET DEFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE, ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET ACCIDENTS MEDICAUX, FAUTE MEDICALE, ERREUR MEDICALE : LES AVOCATS DE VICTIMES, AVOCATS DE DEFENSE ET DE RECOURS DES VICTIMES.
  • VICTIMES: COMMENT FAIRE LE CHOIX DU MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES? LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIMES EST L'AVOCAT QUI SAIT PERCEVOIR LA GRAVITE DE LA SITUATION DE LA VICTIME; LE MEILLEUR AVOCAT DE VICTIME VOIT LES MANQUEMENTS ET N�GLIGENCES
  • VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES SEXUELLES : IL FAUT BRISER LE SILENCE!

Voir les actualit�s de novembre 2013

• octobre 2013
  • VICTIMES ET AVOCATS DE VICTIMES : SOS VICTIMES ET URGENCES AVOCATS
  • VICTIMES ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIMES ACCIDENT CIRCULATION : LE COUP DU LAPIN DIT WIIPLASH EST TRES MAL INDEMNISE SOIT PAR MAUVAISE FOIS DES MEDECINS CONSEILS D'ASSURANCE SOIT PAR IGNORANCE DES M�DECINS CONSEILS EN OSTHEOPATHIE
  • victimes et fautes m�dicales : les juridictions sanctionnent la perte du dossier m�dical
  • DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE : PEUT ON D�ROGER AU R�GLEMENT D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE?
  • LES VICTIMES ET LES ORGANISMES SOCIAUX: LES CREANCES DES ORGANISMES SOCIAUX VIENNENT EN DEDUCTION DES INDEMNISATIONS DES VICTIMES EN TOUS GENRE, VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE, VICTIMES DE VIOLENCES, VICTIMES DE VIOL, VICTIMES DE FAUTE M�DICALE.

Voir les actualit�s de octobre 2013

• septembre 2013
  • victime accident du travail - faute inexcusable de l'employeur: ATTENTION AU DELAI DE L'ACTION
  • droit des victimes - victimes du DISTILBENE
  • droit des victimes - victimes du DISTILBENE
  • droit des victimes - victimes du DISTILBENE
  • VICTIME DE L'AMIANTE : LE FIVA N'INDEMNISE PAS INT�GRALEMENT LES VICTIMES D'AMIANTE

Voir les actualit�s de septembre 2013

• ao�t 2013
  • VICTIME D'INFECTION NOSOCOMIALE : SUR L'ETABLISSEMENT P�SE UNE PR�SOMPTION DE RESPONSABILITE
  • VICTIMES D'AGRESSION DE VIOLENCES OU D'ACCIDENT M�DICAUX : NECESSITE ABSOLUE D'ETRE ASSISTE D'UN AVOCAT DE VICTIMES
  • VICTIMES D'EXCISION : LES VICTIMES D'EXCISION ET D'ACTION DE BARBARIE OU DE TORTURES
  • VICTIMES ET CRCI : LES VICTIMES QUI SAISISSENT LA CRCI NE SONT PAS SYST�MATIQUEMENT INDEMNISEES
• juillet 2013
  • VICTIMES, RECONNAISSANCE ET REPARATION DES PREJUCIDES: IL FAUT SE MEFIER DES EXPERTISE CONTRADICTOIRE FAITES PAR LES MEDECINS DES ASSURANCES
  • VICTIMES D'ACCIDENT: LES VICTIMES GRAVES D'ACCIDENT NECESSITENT UN TRAITEMENT DE LEUR DOSSIER SPECIFIQUE
  • VICTIMES D'ACTES MEDICAUX ET CRCI : lA CRCI EST IRRECEVABLLE A TRAITER DE CERTAINS ACTES EN RAPPORT CEPENDANT AVEC LE MONDE MECIDAL
  • VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX : LA FAUTE PENALE N'EST PAS FACILE A ETABLIR EN CAS DE FAUTE MEDICALE INVOLONTAIRE
• juin 2013
  • DIVORCE ET S�PARATION DE CORPS : REQUETE CONJOINTE
  • victime - "les filles DISTILBENE"
  • VICTIMES DU DISTILB�NE : LES VICTIMES DU DISTILEBENE PEUVENT AGIR EN R�PARATION DE LEURS PR�JUDICES DIX ANS APRES LES FAITS
  • LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES: LA DIFFICULT� DE D�FENDRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES RESULTENT SOUVENT DU SILENCE DES VICTIMES ELLES-MEME
  • DIVORC ET HOMOLOGATION DE LA CONVENTION : LE JUGE PEUT REFUSER D'OMOLOGUER LA CONVENTION ENTRE LES PARTIES AUX DIVORCE

Voir les actualit�s de juin 2013

• mai 2013
  • LA PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D�INDEMNISATION DES D�ACCIDENTS MEDICAUX (CRCI).
  • VICTIMES ET CRCI : LE R�LE DE LA CRCI QUANT A LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE �VENTUELLE DU MEDECIN OU DU SERVICE
  • VICTIMES DE PROTHESES : LA RESPONSABILIT� DE L'INTERVENANT ET/OU LA RESPONSABILIT� DU FABRICANT
  • DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : LA CONVENTION PARENTALE N�CESSITE L'INFORMATION PR�ALABLE DE L'ENFANT
  • VICTIME ET AL�A TH�RAPEUTIQUE :TOUT ACCIDENT M�DICAL N'EST PAS SYST�MATIQUEMENT AL�ATOIRE !

Voir les actualit�s de mai 2013

• avril 2013
  • VICTIMES ET DROITS DES VICTIMES :VICTIMES DES IMPLANTS PIP ET PROCES
  • VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES PROC�S DES PROTHESES PIP: PROC�S REPORTE?
  • VICTIMES DES PROTHESES PIP : LE VICTIMES DECLAREES IRRECEVABLES PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DISTINCTEMENT DE TOUTE PROCEDURE PENALE
  • VICTIME ET PROC�DURE JUDICIAIRE: LES VICTIMES DES PROTH�SES PIP PEUVENT ENCORE AGIR AU PROCES OUVERT
• mars 2013
  • VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES:LES VICTIMES D'ACCIDENT
  • VICTIME ET TAUX D'INVALIDITE : IL EXISTE DANS L'ESPRIT DES VICTIMES SOUVENT UNE CONFUSION ENTRE LE TAUX D'INVALIDITE DE DROIT COMMUN ET LE TAUX D'INVALIDITE DE LA S�CURIT� SOCIALE
  • VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL: LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT ETRE VALOEISEE.
  • DROIT DES VICTIMES ET PREUVE DE LA FAUTE : LA JURISPRUDENCE RAPPELLE QUE LA PREUVE DOIT ETRE APPORT�E PAR L'ETABLISSEMENT DE SOIN EN CAS DE D�FAUT DE JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA SURVEILLANCE
• f�vrier 2013
  • VICTIMES DU MEDIATOR : LES VICTIMES DU MEDIATOR NE DOIVENT PAS SE DECOURAGER . D'AUTRES ACTIONS SONT POSSIBLES EN D�PIT DES MAUVAISES MANI�RES DU COLL�GE D'EXPERTS DU FONDS D'INDEMNISATION !
  • VICTIMES DU M�DIATOR : BRICOLLAGE CONTRE LES VICTIMES DU M�DIATOR DOUBLEMENT VICTIMES ET DU M�DIATOR ET DU COLL�GE D'EXPERTS
  • VICTIME ET VIOL : LES VICTIMES DE VIOL NE R�AGISSENT PAS TOUJOURS IMM�DIATEMENT APRES LE VIOL
  • VICTIMES ET R�GIMES MINCEUR : LE DANGER DES R�GIMES D'AMAIGRISSEMENT
  • DIVORCE : COMMENT SELECTIONNER UN BON AVOCAT ?

Voir les actualit�s de f�vrier 2013

• janvier 2013
  • VICTIME ET DROIT DES VICTIMES : QU'EST-CE QUE LA CONSOLIDATION ?
  • VICTIMES ET REPARATION DES PREJUDICES : QUAND EST-CE QUE LA VICTIME PEUT PRETENDRE A LA REPARATION DE SES PREJUDICES ?
  • VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL :L'EMPLOYEUR CONDAMNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY CHAMBRE CORRECTIONNELLE
  • VICTIMES DE PILULES ET ASSOCIATION DE VICTIMES DE PILULES
  • VICTIMES ET VICTIMES DE LA PILULE DIANE 35 : LES VICTIMES DE LA PILULE DIANE 35 DOIVENT ETRE D�FENDUES POUR LES TROUBLES PHYSIOLOGIQUES CONTRE LE LABORATOIRE ET LE D�FAUT DE CONSEIL ET LE D�FAUT D'INFORMATION CONTRE LES M�DECINS

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• d�cembre 2012
  • VICTIMES ET SAISINE DE LA CRCI : ATTENTION AU DELAI DE L'ACTION DES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU D'ALEA MEDICAL QUANT A LA SAISINE DE LA CRCI
  • droit des victimes - faute inexcusable de l'employeur
• novembre 2012
  • victime - vaccin pentacoq - condamnation de l'Etat
  • VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES CONJUGALES :LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES CONJUGALES DOIVENT ETRE ENTENDUES ET DEFENDUES
  • VICTIME ACCIDENT REPARATION DES PREJUDICES : LA VICTIME N'EST PAS OBLIG�E DE SUBIR UNE OP�RATION QUI POURRAIT AM�LIORER SON ETAT DE SANTE
  • droit des victimes - victimes mediator
  • droit des victimes - vicitimes proth�ses PIP
• octobre 2012
  • victimes d'accident du travail : LA REPARATION INTEGRALE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL
  • VICTIMES DU MEDIATOR : MAITRE SCHARR, L 'AVOCAT DE VICTIMES DU MEDIATOR SUR FR3 CENTRE
  • VICTIMES : LES VICTIMES DE HANDICAP DOIVENT ETRE INT�GRALEMENT INDEMNIS�ES DE LEUR HANDICAP
  • VICTIME DU MEDIATOR: MAITRE SCHARR INTERVIENT SUR RFI
  • VICTIMES DU MEDIATOR : LES VICTIMES DU MEDIATOR NE DOIVENT PA BAISSER LES B RAS.

Voir les actualit�s de octobre 2012

• septembre 2012
  • VICTIMES: VICTIMES D ERREUR MEDICALE DOIVENT SIAISIR UN AVOCAT DE VICTIME SUITE A L ACCIDENT MEDICAL
  • VICTIME ET AGGRAVATION ; LES VICTIMES ONT DROIT DE FAIRE R�EXAMINER LEURS PR�JUDICES APRES UN R�GLEMENT AMIABLE OU UNE D�CISION JUDICIAIRE
  • VICTIMES ET RACHAT DE RENTE : LES D�TENTEURS D'UNE RENTE PEUVENT EN DEMANDER LE RACHAT OU L AUGMENTATION
  • VICTIMES D'AGRESSION : LES AGENTS DE POLICE VICTIMES D'AGRESSION ONT DROIT A LA REPARATION INTEGRALE DE LEUR S PREJUDICES
  • VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE: LE SUICIDE DE L EMPLOYE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE FAUTE INEXCUSABLE

Voir les actualit�s de septembre 2012

• ao�t 2012
  • VICTIMES DU MEDIATOR LES VICTIMES DU MEDIATOR DOIVENT SAISIR LES AVOCATS DE VICTIMES
  • VICTIMES DE LA ROUTE, VICTIME D'ERREUR M�DICALE, VICTIME D�AGRESSION :
• juillet 2012
  • VICTIMES ET PARTAGE DE RESPONSABILIT� : LES VICTIMES PEUVENT ETRE SPOLI�ES QUANT A IL Y �VENTUALIT� PARTAGE DE RESPONSABILIT�.
• juin 2012
  • VICTIME DE VIOL : VICTIME DE VIOL CONJUGAL. VIOL DANS LE MARIAGE
  • VICTIMES ET DECISION JUDICIAIRE: LES VICTIMES PEUVENT AGIR DANS LE DELAI D UNE ANNEE APRES LA DECISION PENALE
  • VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL : LES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT ETRE ACTIFS SUITE A LEUR ACCIDENT DANS LA D�FENSE DE LEURS DROITS .
  • droit des victimes - evaluation prejudice
  • VICTIME DE PARTICULES DU DIESEL: LA POSSIBILIT� POUR LES VICTIMES DE SAISIR LES JURIDICTIONS SE PREECISENT

Voir les actualit�s de juin 2012

• mai 2012
  • droit des victimes - intervention chirurgicale injustifi�e
  • VICTIMES DE BY PASS
  • droit des victimes - victimes BYPASS
  • VICTIMES : VICTIMES DE R�GIMES AMAIGRISSANTS
  • VICTIMES : VICTIMES DE R�GIMES, VICTIME DE R�GIME AMINCISSANT, VICTIMES DE R�GIME D AMAIGRISSEMENT, VICTIMES DE BR�LE-GRAISSE, VICTIMES DE COUPE-FAIM

Voir les actualit�s de mai 2012

• avril 2012
  • VICTIMES DOSSIER MEDICAL OBLIGATION ETABLISSEMENT DE SANTE
  • VICTIME DOSSIER MEDICAL DROIT ACCES DIRECT
  • VICTIMES : VICTIMES D INTOXICATION PAR PESTICIDES
  • VICTIMES : LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT ET EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES
  • victime d'accident mediacal : erreur de diagnostic ou diagnostic tardif.

Voir les actualit�s de avril 2012

• mars 2012
  • VICTIME : LE PRINCIPE DE LA R�PARATION INT�GRALE POUR LES VICTIMES EST ACQUIS DEPUIS DE NOMBREUSES ANN�ES .ET SE TROUVE CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION.
  • VICTIMES : AIDE AU VICTIMES
  • VICTIME ET EXPERTISE M�DICALE: VICTIMES DOUBLEMENT VICTIMES !
• f�vrier 2012
  • VICTIMES : VICTIMES DE PROTHESES DE HANCHE
• janvier 2012
  • VICTIME D ERREUR M�DICALE : LES VICTIMES D ERREUR M�DICALE DOIVENT ETRE INFORM�ES !
  • victimes d accident de la route : VICTIMES/ PASSAGERS ACCIDENT DE LA ROUTE
  • VICTIMES PIP : LE FABRICANT DES PROTH�SES PIP EST MIS EN EXAMEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE
  • VICTIMES : PROC�DURES RAPIDES POUR LES VICTIMES ET PARTICULI�REMENT POUR LES VICTIMES PIP
  • VICTIMES PIP : LES VICTIMES DES PROTH�SES D�FECTUEUSES DOIVENT ETRE ASSIST�ES PAR DES PROFESSIONNELS DU DROIT DES VICTIMES

Voir les actualit�s de janvier 2012

• d�cembre 2011
  • victimes - implants mammaires PIP
  • VICTIMES : VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES FRAUDULEUX. quelles proc�dures pour les victimes d'implants frauduleux ou d'implants d�fectueux?
  • droit des victimes - cancer du sein - plainte
  • victimes - implants mammaires - pr�judices esth�tique - plainte
  • droit des victimes - implants mammaires - cancer

Voir les actualit�s de d�cembre 2011

• novembre 2011
  • VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE: ATTENTION AUX M�DECINS D ASSURANCE QUI SE FONT PASSER POUR DES EXPERTS AUPR�S DES VICTIMES. CHARTE DE LOYAUT�.
  • VICTIMES DE VIOLENCES : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
  • VICTIME DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES
• octobre 2011
  • VICTIMES DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES GRAVES SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SCHARR
  • VICTIME ET EXCISION: LES VICTIMES D EXCISION ONT DU MAL A PARLER.
  • VICTIME : PERTE DE CHANCE
  • VICTIME D AGRESSION : D�LAI DE PRESCRIPTION
  • VICTIMES DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE : QUE FAIRE EN CAS DE VIOL OU D AGRESSION SEXUELLE ?

Voir les actualit�s de octobre 2011

• septembre 2011
  • VICTIME ET FORMULAIRE ONIAM
  • VICTIME ET ONIAM : L ONIAM FORMULAIRE ONIAM ET VICTIMES DU MEDIATOR
  • VICTIMES ET INCENDIE: LES VICTIMES D INCENDIE SONT DES VICTIMES PARTICULIERES
  • VICTIME : INFECTION NOSOCOMIALE ACTIONS ET PRESCRIPTIONS
  • VICTIMES DU MEDIATOR : FORMULAIRE ONIAM A REMPLIR POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR

Voir les actualit�s de septembre 2011

• ao�t 2011
  • droit des victimes - dommage corporel - dossier m�dical
  • VICTIMES ET INFECTIONS NOSOCOMIALES: quelles proc�dures pour la victime d'une infection nosocomiale
  • INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR : L�APPORT DE LA LOI DU 29 JUILLET 2011 ET DU DECRET DU 1ER AOUT 2011
• juillet 2011
  • droit des victimes - rente invalidit� - proc�dure rente invalidit�
  • droit des victimes - acharnement th�rapeutique - arr�t des traitements
  • droit des victimes - rente d'invalidit�
  • Droit des victimes - LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PENALES FRANCAISES POUR CONNAITRE DES CRIMES ET DELITS COMMIS A L�ETRANGER PAR UN FRANCAIS
  • VICTIMES ET MEDIATOR : LES PROCEDURES SE POURSUIVENT.

Voir les actualit�s de juillet 2011

• juin 2011
  • VICTIMES : EXPERTISE CONTRE-EXPERTISE ET AGGRAVATION
  • VICTIMES : VICTIMES DU MEDIATOR
  • VICTIMES DU DISTILBENE : DROIT A INDEMNISATION RECONNUE
  • VICTIME : LE DISTILBENE RESPONSABLE DE NOMBREUSES STERILITES ET DEFORMATIONS
  • VICTIMES : HARCELEMENT SEXUEL ET SILENCE DE LA VICTIME.

Voir les actualit�s de juin 2011

• mai 2011
  • VICTIMES DU M�DIATOR : les victimes du m�diator d�posent dans le courant de cette quinzaine MAI/JUIN pr�s de quarante plaintes suppl�mentaires
  • VICTIME : attention aux m�decins qui disent aux victimes de ne pas se d�fendre contre le m�diator!
  • VICTIMES: la mise en cause des m�decins est toujours possible et le ministre de la sant� ne peut rien emp�cher!
  • victimes d'erreurs m�dicales: les victimes d'erreurs m�dicales sont souvent n�glig�es!
  • VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE : ACCIDENT DU TRAVAIL en faute inexcusable

Voir les actualit�s de mai 2011

• avril 2011
  • VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES : MEDIATOR ET AUTRES MEDICAMENTS
  • VICTIMES DU MEDIATOR : AIDE AUX VICTIMES DU MEDIATOR
  • VICTIME D ACCIDENT DE LA CIRCULATION: AIDE AUX VICTIMES
  • victimes - taux invalidit� s�curit� sociale
  • VICTIMES DU MEDIATOR : GUIDE DES DEMARCHES ?

Voir les actualit�s de avril 2011

• mars 2011
  • VICITMES MEDIATOR - LES ACTIONS SE MULTIPLIENT
  • victimes - accident du travail - faute inexcusable de l'employeur
  • VICTIME MEDIATOR - attestation des m�decins
  • victimes mediator - informations judiciaires - proc�dure p�nale
  • VICTIMES MEDIATOR - reparation integrale - pr�judices

Voir les actualit�s de mars 2011

• f�vrier 2011
  • VICTIMES DU MEDIATOR ET DE L ISOMERIDE : CONSTITUTION DES DOSSIERS
  • MEDIATOR ET VICTIMES ET ASSOCIATIONS : le r�les avocats de victimes .
  • ACCIDENT DU TRAVAIL: LES VICTIMES DE FAUTES INEXCUSABLES DOIVENT ETRE AIDES.
  • FAUTE INEXCUSABLE et VICTIMES- faute inexcusable de l'employeur par la cour supr�me: pr�cisions.
  • VICTIMES ET VICTIMES DU MEDIATOR: LE DEFAUT D'INFORMATION EST INDEMNISABLE!

Voir les actualit�s de f�vrier 2011

• janvier 2011
  • MEDIATOR: l'action des victimes ou des associations de victime du m�diator n'exclut pas la n�cessit� de demander parall�lement r�paration par l'avocat de victime
  • VICTIMES DU MEDIATOR: FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR L'EVALUATION DES PREJUDICES ET DES INDEMNISATIONS
  • VICTIMES DU MEDIATOR: il ne faut pas accepter de n�gociation au rabais pr�conis�e par certaines associations!
  • MEDIATOR: DEUX VICTIMES AINSI QUE MAITRE SCHARR S'EXPRIMENT SUR FRANCE 3 CENTRE
  • MEDIATOR : LE MINISTRE DE LA SANTE MENE LES VICTIMES EN BATEAU !

Voir les actualit�s de janvier 2011

• d�cembre 2010
  • VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR: LES AVOCATS DE VICTIMES, ACTEURS INCONTOURNABLES!
  • VICTIMES DES LABORATOIRES DE MEDICAMENTS: MEDIATOR, VIOXX, ISOMERIDE...
  • VICTIMES DU MEDIATOR : POURQUOI LE PRINCIPE DE PRECAUTION N'A T-IL JOUE POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR,
  • VICTIMES et MEDIATOR : que doivent faire les victimes du m�diator ?
  • droit des victimes:faute inexcusable et arr�t maladie

Voir les actualit�s de d�cembre 2010

• novembre 2010
  • droit des victimes et accident du travail: attention au d�lai de prescription de la faute inexcusable!
  • droit des victimes - MEDIATOR - action
  • victime - responsabilit� du fait des choses - acceptation des risques - revirement de jurisprudence
  • Droit des victimes et erreur m�dicale: quelle proc�dure initier?
  • droit des victimes: la demande d'expertise : aide aux victimes lorsqu'elle est bien faite

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• octobre 2010
  • Droit des victime et indemnisation: depuis l'arr�t constitutionnel, un tribunal administratif reconnait � la victime le choix de sa juridiction
  • victime - dommage corporel - pr�judice psychologique
  • VICTIMES et INDEMNISATION: du meilleur moyen de combattre l'excision et l'infubilation !
  • VICTIMES et INDEMNISATION: les victimes de viol doivent �tre int�gralement indemnis�es ce qui n'est pas toujours le cas, loin s'en faut !
  • Droit des victimes et indemnisation: une rente est toujours r�visable.

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• septembre 2010
  • victime - dommage corporel - assistance tierce personne
  • victime - responsabilite medicale
  • victimes - contamination - h�patite C - pr�somption - lien de causalit�
  • victime - accdient travail - faute ienxcusable de l'employeur
  • victime - accident - faute inexcusable employeur

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• ao�t 2010
  • Drroit des victimes - pr�judice esth�tique temporaire
  • Droit des victimes - d�faut d'information -
  • droit des victimes - perte de gains professionnels actuels
  • droit des victimes - tierce personne - indemnisation
  • droit des victimes - tierce personne - jurisprudence administrative - une d�cision attendue

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• juillet 2010
  • Victimes - d�ficit fonctionnel permanent
  • Victime - Indemnisation des victimes de dommages corporels - proposition de loi
  • VICTIME - Accident de la circulation - �tranger
  • VICTIMES - pose de proth�se - infections nosocomiales
  • VICTIME - DEFAUT INFORMATION PATIENT

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• juin 2010
  • VICTIME - PRESCRIPTION - DOMMAGE CORPOREL
  • VICTIMES: la condamnation � garantir par les compagnies d'assurance et autres mutuelles les victimes des condamnations prononc�es contre les auteurs des faits
  • VICTIMES - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - INDEMNISATION
  • VICTIME - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - INDEMNISATION
  • VICTIMES: la r�paration int�grale des pr�judices dans la faute inexcusable

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• mai 2010
  • quelle juridiction saisir en cas de faute intentionnelle dans le cadre professionnel?
  • VICTIMES . ONIAM : Conditions d'indemnisation des victimes