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ACCIDENT DU TRAVAIL FAUTE INEXCUSABLE RECHUTE ET PROLONGATION : IL FAUT DISTINGUER ENTRE RECHUTE ET PROLONGATION LORS DE L'INTERRUPTION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES.

Le 27 mars 2015
ACCIDENT DU TRAVAIL FAUTE INEXCUSABLE RECHUTE ET PROLONGATION : IL FAUT DISTINGUER ENTRE RECHUTE ET PROLONGATION LORS DE L'INTERRUPTION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES.
Dans le cadre d'un accident du travail devant entrainer la poursuite de l'employeur pour un manquement à la sécurité et s'entendre dire que l'accident du travail résulte d'une faute inexcusable de l'employeur, attention au délai de prescription.
Il est de deux ans à compter notamment de la fin du paiement des indemnités journalières.

Dans ce cas il faut voir s'il y a eu interruption des indemnités journalières et distinguer s'il s'agit d'une interruption  des indemnités journalières avant ou aprés consolidation.
EN EFFET TANT QUE LA CONSOLIDATION N'EST PAS ACQUISE LA PRESCRIPTION NE COURT PAS.
IL NE POURRA DONC PAS ETRE DIT QUE LA REPRISE DES PAIEMENTS APRES  LA SUSPENSION DU PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES CONCERNE UNE RECHUTE TANT QUE LA CONSOLIDATION N'EST PAS ACQUISE mais d'une prolongation de la période avant consolidation.
La rechute en effet nécessite la consolidation de l'état de santé de la victime.
LA COUR DE CASSATION L'A NOTAMMENT RAPPELE DANS UNE DECISION ANCIENNE DU 20 JUIN 2013.

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