ERREUR MEDICALE ET FAUTE MEDICALE : LE FAIT QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT NE SOIT PAS CONNUE N'EXCLUT PAS POUR AUTANT LA RÉPARATION POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX

IL EXISTE DES ACTES MEDICAUX MALADROITS QUI ONT POUR CONSEQUENCE DE CAUSER UN DOMMAGE AU PATIENT QUI DEVIENT ALORS VICTIME D'UN ACTE MEDICAL MALADROIT.
IL FAUT DISTINGUER ENTRE LES ACTES INTENTIONNELS ET CEUX NON INTENTIONNELS, LES ACCIDENTS MEDICAUX INTENTIONNELS POUVANT ENTRAINER UNE SANCTION PENALE CONTRE LE MEDECIN FAUTIF.
DANS LES ACTES MEDICAUX QUI RELEVENT PLUS D'UNE MALADRESSE OU D'UNE INCOMPETENCE IL FAUT POUVOIR DISTINGUER L'ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE VOIRE L'INCOMPETENCE DU MEDECIN QUI OPERE HORS DE SON CHAMP DE COMPTENCE.
IL EXISTE DES ACTES MEDICAUX ACCIDENTELS QUI NE TROUVEN T PAS D'EXPLICATION DANS LE GESTE CHIRURGICAL ET QUI N'ONT PAS DAVANTAGE LEURS ORIGINES DANS UNE PATHOLOGIE CONCERNANT LA VICTIME. IL PEUT ALORS S'AGIR D'ALEA THERAPEUTIQUE C4EST A DIRE D'ACCIDENT MEDICAL NON FAUTIF DONT L'EXPLICATION PEUT AVOIR UNE CAUSE INCONNUE VOIRE UNE CAUSE NON PARFAITEMENT IDENTIFIABLE.
LES ACTES ACCIDENTELS NON FAUTIFS PEUVENT EGALEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE REPARATION INTEGRALE.
SELON LEUR DEGRE DE GRAVITE ET DANS DES CONDITIONS ALTERNATIVES LA CRCI PEUT ETRE MISE EN BRANLE
SI LA CRCI ACCEPTE DE RECEVOIR LE DOSSIER DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MEDICAL , LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION CRCI DESIGNERA UN OU PLUSIEURS EXPERTS SELON LA SPECIALITE DES PREJUDICES QUI DEPOSERA UN RAPPORT.
LA CRCI DONNERA ENSUITE SON AVIS QUI N'EST PAS SYSTEMATIQUEMENT SUIVI PAR L'ONIAM.
EN CAS DE FAUTE MEDICAL RECONNUE L'ASSURANCE DE L'AUTEUR,  MEDECINS ET OU CLINIQUE  ET OU HOPITAL LORSQU'IL Y A PLUSIEURS INTERVENANTS, RESPONSABLES DE L'ACCIDENT MEDICAL SERA OU SERONT INVITES A REPARER LES PREJUDICES.
EN CAS DE FAIBLES PROPOSITIONS OU DE REFUS DE REPARER LA VICTIME DEVRA SAISIR LE TRIBUNAL COMPETENT SOIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SOIT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.