(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > MEDIATOR : LE MINISTRE DE LA SANTE MENE LES VICTIMES EN BATEAU !

MEDIATOR : LE MINISTRE DE LA SANTE MENE LES VICTIMES EN BATEAU !

Le 20 janvier 2011

Le ministre Xavier BERTRAND qui est ministtre de la santé n'est pas ministre pour les victimes . Il  ne propose rien pour les victimes. Sous prétexte de la durée des délais liés à la création d'un fonds spécial, il propose de ne rien faire.

Xavier BERTRAND propose d'utiliser les circuits d'indemnisation qui déjà existent :  ONIAM, C.R.C.I. FONDS D'INDEMNISATION, et maintenant SECU! 

Xavier BERTRAND  suggére de puiser les sommes nécessaires dans des fonds, qui sont prélevés dans la Communauté, dont, il ne dit pas qu'ils seront alimentés par les responsables...Mais qu'au final les sommes versées seront ensuite éventuellement réclamées aux véritables responsables.

Or le fonds d'indemnisation actuel est relativement exangue et les sommes actuelles ne suffiront pas à indemniser les victimes de façon juste et conforme à leurs préjudices.

Les victimes doivent maintenir leurs actions devant leurs vrais interlocuteurs naturels que sont les juridictions.

Cependant, elles doivent restées vigilentes sur les manoeuvres ministérielles qui au mieux  ressemblent à de l'agitation au pire, l'avenir nous précisera quoi !

LA SOLUTION SERAIT QUE LE MINISTRE DE LA SANTE DEMANDE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES CONCERNES NOTAMMENT SERVIER D'UNE PART S'ILS ACCEPTENT LE PRINCIPE DE LEUR RESPONSABILITE ET D'AUTRE PART DE VERSER DANS UN FONDS SPECIAL UN MONTANT AU MOINS EGAL AUX SOMMES PERCUES PAR LES LABORATOIRES DEPUIS UNE DATE A PRECISER (  date de connaissance de la toxicité du produit..) 

Les victimes ont légitimement le sentiment que le ministre de la santé n'envisage pas véritablement de considérer l'urgence de leur situation, ni même n'a soucis d'une réparation intégrale de leurs préjudices.

Ce qui revient à dire que les victimes seront trés faiblement indemnisées, voire forfaitairement sans tenir compte de la spécificité de l'état de chaque victime.

Cette situation  a déjà été dénoncée par le cabinet d'avocats de victimes SCHARR dans une précedente actualité.  

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c