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DIVORCE ET ACCEPTATION DU DIVORCE : LE DIVORCE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE
Le 10 octobre 2013
LORSQUE LES EPOUX ONT ETE PRESENTS ET ASSISTES DURANT L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ET QU'ILS ONT ACCEPTE DE DIVORCER SANS EVOQUER DE GRIEFS ILS NE PEUVENT PLUS ENSUITE S'OPPOSER AU DIVORCE;
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