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DIVORCE ET DROITS DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT : LA RESIDENCE DES ENFANTS EST FIXEE PAR LE JAF SELON L'INTERET DES ENFANTS DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE
Le 27 mai 2013
DANS LE CADRE DU DIVORCE LE JUGE AU AFFAIRES FAMILALES FIXE LA RESIDENCE DES ENFANTS SELON CE QU'IL ESTIMERA ETRE LEUR INTERET EN TENANT COMPTE A LA FOIS DES ELEMENTS QUI LUI SONT SOUMIS PAR LES PARENTS DURANT LA PROCEDURE DE DIVORCE ET APRES L'AUDITION DES PARENTS ET EVENTUELLEMENT L'AUDITION DES ENFANTS.
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