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AVOCAT DIVORCE : QU'EST-CE QU'ENTRAINE LA RÉCONCILIATION LORS D'UN DIVORCE ?

Le 24 janvier 2014
ENCADRE PAR L'ARTICLE 244 DU CODE CIVIL, LA RECONCILIATION DES EPOUX ENTRAINE UNE ANNULATION DES CAUSES INVOQUEES COMME RAISON DU DIVORCE. A LA SUITE DE CELA LE JUGE DECLARE LA DEMANDE IRRECEVABLE.
CEPENDANT IL EST POSSIBLE D'EFFECTUER UNE NOUVELLE DEMANDE DE DIVORCE SI CELLE-CI EST SOUTENUE PAR DES FAITS DECOUVERTS OU NOUVELLEMENT SURVENU. LES ANCIENNES CAUSES POURONT ALORS ETRE UTILISEES COMME APUIS À CETTE NOUVELLE DEMANDE.
N'EST PAS CONSIDERE COMME UNE RECONCILIATION LA VIE COMMUNE SI CELLE CI EST DUE À LA NECESSITE OU AUX BESOINS DE L'EDUCATION DES ENFANTS.

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