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COMMENT CALCULER LE MONTANT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR UN ENFANT EN CAS DE DIVORCE OU DE SEPARATION ?

Le 17 mars 2017

Le montant de la pension alimentaire peut être décidé d'un commun accord par les parents. Mais, s'ils ne s'entendent pas, c'est au Juge aux Affaires Familiales de le fixer (soit lors de la procédure de divorce, soit à la demande de l'un des parents s'ils ne sont pas mariés). Pour cela, il tient compte de trois critères : les revenus des parents, leurs charges et les besoins des enfants. Depuis 2010, le ministère de la Justice propose un barème pour aider les parents et/ou le juge à fixer le montant de la pension alimentaire. C'est un outil d'aide à la décision qui n'a qu'une valeur indicative. Il ne s'impose ni aux parents ni au juge. Les pensions alimentaires sont réévaluées chaque année pour tenir compte de l'inflation, en fonction d'un indice précisé dans la convention ou le jugement de divorce. Le plus souvent, il s'agit de l'indice des prix à la consommation des ménages hors tabac publié par l'INSEE. Le jugement doit également préciser la date de la revalorisation de la pension. C'est le débiteur de la pension qui doit effectuer spontanément la réévaluation, mais rien n'empêche l'autre parent de le rappeler à l'ordre s'il ne l'a pas fait...

Article rédigé par le Cabinet de MARCOUSSIS, facilement accessible pour les communes de MONTLHERY, LES ULIS, NOZAY, LA VILLE-DU-BOIS

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