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DIORCE AVOCAT DE DIVORCE A ORLÉANS ET A PARIS : LE CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE DE MAÎTRE SCHARR RENSEIGNE SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCE

Le 15 septembre 2015
IL Y A DEUX TYPES DE DIVORCE QUI S'OPPOSENT ET CHACUN A PLUSIEURS BRANCHES
LES DIVORCE AMIABLES ET LES DIVORCES CONTENTIEUX.

DIVORCES AMIABLES


LES REQUETES CONJOINTES : DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE:
LES DIVORCES AMIABLES NECESSITENT UN OU DEUX AVOCATS SELON LE CHOIX DU DIVORCE ET SELON LES EVENTUELLES DIFFICULTES A RESORBER AVANT D'OBTENIR UN JUGEMENT DE DIVORCE;
LES DIVORCES AMIABLES SONT :

SOIT LES DIVORCES SUR REQUETE CONJOINTE QUI NE NECESSITE PAS NECESSAIREMENT DEUX AVOCATS MAIS QUI NE L'EXCLUT PAS.
POUR OBTENIR UN DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE ET DONC EVENTUELLEMENT SE CONTENTER D'UN SEUL AVOCAT LES EPOUX DOIVENT ETRE D'ACCORD SUR TOUT.
C'EST A DIRE QU'ILS NE PEUVENT PAS SOUMETTRE AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PROPOSER UNE SOLUTION A LEUR PLACE POUR LE REGLEMENT D'UN DIFFEREND QUI POURRAIT ENCORE LES OPPOSER SANS POUR AUTANT QU'ILS SOIENT EN CONFLIT OUVERT.
POUR QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE NE POSE PAS DE PROBLEME IL FAUT QUE LES EPOUX AIENT REGLE TOUTES DIFFICULTES EVENTUELLES AVANT DE DEPOSER LEUR REQUETE PAR LEUR UNIQUE AVOCAT.
EN PRINCIPE CES DIVORCE SONT RAPIDES ET PEU HONEREUX .
CEPENDANT CE TYPE DE DIVORCE EST CONSEILLE SURTOUT LORSQU'IL N'Y A PAS D'ENFANT NI DE BIENS EN COMMUN;
EN CAS D'ENFANTS OU DE BIENS CE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE PEUT ENCORE FONCTIONNER SI LES EPOUX SONT D'ACCORD SUR 
LA RESIDENCE DES ENFANTS
LES PENSIONS DUES EVENTUELLEMENT
LES DROITS DE VISTES ET D'HEBERGEMENT
ET QU'EN CAS DE BIENS EN COMMUNUS UN NOTAIRE CHOISI AIT PREPARE AVEC L'AVOCAT UN ACTE DE PARTAGE DES BIENS. IL S'AGIT D'UN ACTE LIQUIDATIF DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTEE ENTRE LES EPOUX QUI PERMET DE REGLER LES DISPOSITIONS FINANCIERES.
EN D4AUTRES TERMES QUI DOIT QUOI A QUI.

SOIT LES DIVORCE D'ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE

SUR LE PRINCIPE DU DIVORCE LES EPOUX PEUVENT S'ENTENDRE. POUR AUTANT ILS PEUT SUBSISTER DES DIFFERENDS CONCERNANT LES ENFANTS OU LES BIENS.
DANS CE CAS ILS PEUVENT ACCEPTER LE PRINCIPE  DE LA RUPTURE DU DIVORCE SANS AVOIR A ENONCER AUCUN GRIEF L'UN A L'EGARD DE L4AUTRE.
CE GENRE DE DIVORCE D'ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE SANS ENONCIEATION DES GRIEFS EST UN DIVORCE AMIABLE .
POUR AUTANT DES DESACCORDS PEUVENT SUBSISTER CONCERNANT LES ENFANTS ET LES EPOUX DANS LEUR ROLE PARENTAL PEUVENT SOUMETTRE AU JUDE DES AFFAIRES FAMILAL DE TRANCHER LA QUESTION.
IL EN EST DE MEME POUR LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTEE ENTRE LES EPOUX. 
LE JUGE PEUT CONSTATER UN ACCORD OU RENVOYER LES EPOUX DEVENUS EX EPOUX A RENCONTRER UN NOTAIRE ET ESSAYER ENSEMBLE DE LIQUIDER LEUR COMMUNAUTE,  SI LE JUGEMENT DE DIVORCE EST PRONONCE CE QUI PEUT ETRE POSSIBLE MEME EN CAS DE DESACCORD SUR LES BIENS ET LEUR SORT.
LE DIVORCE PEUT DONC BIEN SE PASSER ET LES EX EPOUX PEUVENT SE RETROUVER EN CONFRATATION POUR LES INTERETS DE COMMUNAUTE A LIQUIDER.
DANS CE CAS LES AVOCATS DOIVENT AIDER LES PARTIES A TROUVER UN ACCORD SANS LEQUEL ILS DOIVENT S4ATTENDRE A DE LONGS DELAIS DE PROCEDURE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE. PLUSIEURS ANNEES SONT SOUVENT NECESSAIRE POUR RESOUDRE LES DIFFICULTES.
 
IL EXISTE TOUJOURS DES DIVORCE POUR FAUTES.
POUR CELA L'EPOUX QUI VEUT INITIER UNE PROCEDURE POUR FAUTE DOIT CONSTITUER UN DOSSIER EN RAPPORT AVEC LES FAUTES REPROCHEES A L'AUTRE EPOUX AFIN D'OBTENIR NON SEULEMENT LE DIVORCE POUR FAUTE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'UN DES EPOUX MAIS EGALEMENT POUR DEMANDER AU BESOIN DES DOMAGES INTERETS SUR DEUX FONDEMENTS JURIDIQUES DISTINCTS A SAVOIR SUR LES FONDEMENT DES ARTICLES 266 DU CODE CIVIL ET 1382 DU CODE CIVIL.
L4AVOCATS DOIT ALORS AIDER LA VICTIMES A ORGANISER LES MOYENS AUTREMENT APPELES LES CHEFS DE DEMANDES DU DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'UN DES EPOUX 
 A DEFAUT LE JUGE PEUT REJETER LA DEMANDE DE DIVORCE SUR LE FONDEMENT DE LA FAUTE SANS REQUALIFIER VOIRE EN CAS DE DEMANDES RECONVENTIONNELLES ET SI LES PARTIES SONT TOUTES LES DEUX FONDEES, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS OPARTAGES QUAND IL ESTIME QUE LES DEUX PARTIES AU DIVORCE ONT DES TORTS TOUS LES DEUX.

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