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DIVOCE AVOCAT ET JAF : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REND UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION A LA SUITE DES PLAIDOIERIES DES AVOCATS ET DE L'ENTRETIEN AVEC LES PARTIES

Le 22 janvier 2014
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REND UNE DECISION APRES AVOIR ENTENDU LES PARTIES INDIVIDUELLEMENT PUIS LES AVOCATS ENSEMBLE.
IL REND UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION QUI FIXE DES MESURES DITES PROVISOIRES DANS L'ATTENTE DU JUGEMENT DE DIVORCE QUI SERA DEFINITIF UN MOIS APRES AVOIR ETE SIGNIFIE PAR UN HUISSIER OU IMMEDIATEMENT ACQUIESCE PAR LES PARTIES.
IL SERA ALORS TRANSCRIT DANS LE REGISTRE D'ETAT CIVIL. 

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