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DIVORCE - mesures provisoires
Le 14 septembre 2010
pendant la procédure de divorce, le juge peut ordonner des mesures provisoires.
en cas de survenance de faits nouveaux, le juge peut corriger, modifier, supprimer ou compléter le smesures provisoires qu'il a prescrites.
la décision relative aux mesures provisoires est susceptible d'appel dans les 15 jours de sa notification.
en cas de survenance de faits nouveaux, le juge peut corriger, modifier, supprimer ou compléter le smesures provisoires qu'il a prescrites.
la décision relative aux mesures provisoires est susceptible d'appel dans les 15 jours de sa notification.
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