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DIVORCE : QUI PREND L INITIATIVE DU DIVORCE APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ?

Le 08 mai 2012

QUI DOIT PRENDRE  L'INITIATIVE DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION?

QUI DOIT  PEUT PRENDRE  L'INITIATIVE  DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE  DE NON CONCILIATION?

APRES QUE L'UNE DES PARTIE AU DIVORCE AIT INITIEE LA PROCEDURE EN DIVORCE LE JUGE REND UNE ORDONNANCE  DE NON CONCILIATION. CETTE ORDONNANCE  DE NON CONCILIATION EST APPELEE ONC.

L'ONC PRECISE D UNE PART LES MESURES PROVISOIRES QUI SERONT APPLICABLES TANT QUE LE DIVORCE NE SERA PAS RENDU ET PRECISE EGALEMENT LES CONDITIONS DE LA POURSUITE  DE LA PROCEDURE EN DIVORCE.

EN EFFET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PRECISERA LES DISPOSITIONS DE LOI QUI STIPULE QUE LE DEMANDEUR AU DIVORCE A UN DELAI POUR POUSUIVRE SA PROCEDURE DE DIVORCE. L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION INDIQUE  EGALEMENT QUE LE DEFENDEUR PEUT ENSUITE PASSE UN CERTAIN DELAI, PRENDRE  L INITIATIVE  DE LA POURSUIUTE  DE LA PROCEDURE DE DIVORCE SI LE DEMANDEUR  AU DIVORCE N'A PAS lLANCE SA PROCEDURE DE DIVORCE PAR LE MOYEN  DUNE ASSIGNATION EN DIVORCE.

LE JUGEMENT  DE DIVORCE SERA RENDU PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES POSTERIEUREMENT. LA PROCEDURE DE DIVORCE PEUT DURER DE TROIS MOIS A PLUSIEURS ANNEES SELON L INACTION OU LA COMPLEXITE DES PARTIES AU DIVORCE.

DANS  L ATTENTE DU JUGEMENT  DE DIVORVE LES PARTIES SERONT TENUES  DE RESPECTER LES MESURES EDICTEES DANS L ORDONNANCE  DE NON CONCILIATION.

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