Espace vidéosConsultez notre espace vidéos

Demandez à être rappelé

Paris06 68 50 56 41
Avon - Fontainebleau - Melun01 64 23 74 43
Orléans - Montargis - Tours02 38 80 20 50
Sainte-Geneviève-des-Bois - Evry01 60 15 56 10
Malesherbes02 38 34 89 83
Paris06 68 50 56 41 Avon - Fontainebleau - Melun01 64 23 74 43 Orléans - Montargis - Tours02 38 80 20 50
Sainte-Geneviève-des-Bois - Evry01 60 15 56 10 Malesherbes02 38 34 89 83
Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > DIVORCE, AUTORITE PARENTALE et VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES

DIVORCE, AUTORITE PARENTALE et VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES

Le 11 juin 2010
La Cour de Cassation vient de retirer l'autorité parentale aux parents pour raison  de "maltraitance psychologique", s'agissant de violences psychologiques dans un arrêt de 27 mai 2010.
C'est une décision assez rare pour être soulignée et qui s'inscrit dans les principes nationaux et internationaux de la Protection de l'Enfance.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce

c