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DIVORCE, AUTORITE PARENTALE et VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
Le 11 juin 2010
La Cour de Cassation vient de retirer l'autorité parentale aux parents pour raison de "maltraitance psychologique", s'agissant de violences psychologiques dans un arrêt de 27 mai 2010.
C'est une décision assez rare pour être soulignée et qui s'inscrit dans les principes nationaux et internationaux de la Protection de l'Enfance.
C'est une décision assez rare pour être soulignée et qui s'inscrit dans les principes nationaux et internationaux de la Protection de l'Enfance.
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