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DIVORCE: prestation compensatoire

Le 04 juin 2010
La Cour de Cassation est venue confirmer le pouvoir souverain des juges du fond quant à l'appréciation des élements de preuves communiquer par  les avocats du divorce dechacun des époux et dire s'il existe une disparité entre leurs revenus.
En l'espèce dans son arrêt du 27 mai 2010 elle a débouté l'épouse ayant estimé qu'il n'existait aucune disparité susceptible de permettre pour l'épouse l'allocation d'une prestation compensatoire.

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