Consultez notre espace vidéos

Demandez à être rappelé

Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > DIVORCE et DÉLAIS POUR DIVORCE : les délais de procédure .

DIVORCE et DÉLAIS POUR DIVORCE : les délais de procédure .

Le 24 mai 2013
LES  DELAIS  DE LA PROCEDURE  DE  DIVORCE  VARIENT  DE  PLUSIEURS MOIS  A PLUSIEURS  ANNEES.
PREALABLEMENT  AU DIVORCE  IL  FAUT  METTRE  EN  ORDRE  SES  AFFAIRES.
ANTICIPER SUR  CE QUI PEUT  ARRIVER EST LE MEILLEUR MOYEN  DE  REALISER  SON  DIVORCE PRINCIPALEMENT  AU  MIEUX  DE  SES  INTERETS ET  DANS  UN  TEMPS  RAISONNABLE.
POUR  UNE  PROCEDURE  DE  DIVORCE  SANS  ENFANT ET  SANS  PATRIMOINE  LES  DELAIS  POUR  DIVORCER  SONT  D'ENVIRON  TROIS MOINS.
CE  DELAI  POUR  TENIR COMPTE  DU  ROLE  DU  TRIBUNAL  DES  DILIGENCES  DU  GREFFE ET DU  NOMBRE D'AFFAIRES.
CERTAINS TRIBUNAUX SONT EN MANQUE D'EFFECTIF EU EGARD AU NOMBRE DE PROCEDURES DE DIVORCE  ENREGISTREES.
TROIS MOIS POUR DIVORCER RESTE UN DELAI RAISONNABLE.
POUR LES PROCEDURES DE DIVORCE CONFLICTUELLES LES  DELAIS  SONT  FONCTIONS  DES  DILIGENCES DES PARTIES  ET  DE LEUR INTENTION  DE  RETARDER  OU  DE  FAIRE  AVANCER  LEURS  DOSSIERS  QUANT  AUX  QUESTIONS  RELATIVES  AUX  ENFANTS  QUE  CELLES RELATIVES  A LA  LIQUIDATION  DE  COMMUNAUTE.
CEPENDANT LA  LIQUIDATION  DE  COMMUNAUTE  PEUT  ETRE  REGLEE  POSTERIEURMENT  AU  DIVORCE.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce

c