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DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : QUE SE PASSE T IL APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC

Le 23 octobre 2011

AORES QUE LE JUGE AU AFFAIRES FAMILIALES AIT RENDU UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION LES PARTIES EN PREMIER  LE DEMANDEUR QUI A UN DELAI POUR LE FAIRE SEUL PUIS LES DEUX SONT AUTORISEES A POURSUIVRE LA PROCEDURE DE DIVORCE.

LA PROCEDURE DU DIVORCE A PROPREMENT PARLE  EST EN QUELQUE SORTE RELANCEE PAR  LE MOYEN  D UNE ASSIGNATION EN DIVORCE  A L INITIATIVE DU DEMANDEUR AU DIVORCE OU PASSE UN CERTAIN DELAI DU DEFENDEUR AU DIVORCE QUI DEVIENT ALORS DEMANDEUR AU DIVORCE SI LE DEMANDEUR INITIAL AU DIVORCE N A PAS PRIS L INITIATIVE DU DIVORCE.

LES MESURES QUI SONT RENDUES PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DANS L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC SONT PROVISOIRES.

LES MESURES PROVISOIRES DE L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC SE PRESCRIVENT PASSE LE DELAI DE TRENTE MOIS SI AUNCUNE DES PARTIES AU DIVORCE  N A PRIS  L INITIATIVE DE POURSUIVRE LA PROCEDURE DE DIVORCE.

LES MESURES ORDONNEES PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DANS LE CADRE DE L ORDONNACE DE NON CONCILIATION DITE ONC QUI SONT DES MESURES PROVISOIRES SONT ALORS DITES CADUQUES.  C EST A DIRE QU AUCUNE DES PARTIES AU DIVORCE NE PEUT SE PREVALOIR DES MESURES DE  L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC PRONONCEES PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DIT JAF.

APRES LE DELAI DE TROIS MOIS QUI EST LE DELAI LAISSE AU DEMANDEUR AU DIVORCE DE POURSUIVRE SEUL SA PROCEDURE DE DIVORCE LES DEUX PARTIES EN PEUVENT INITIER LA PROCEDURE DE DIVORCE.

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