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DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE: audition des enfants
Le 01 juillet 2010
les juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY et les avocats du Barreau de l'Essonne se renconrtrent souvent pour faire le point sur les procédures divorce et sur l'audition des enfants.
Si la loi impose désormais d'entendre l'enfant lorsqu'il en fait la demande par écrit, le juge aux affaires familiales doit l'entendre. lorsque l'enfant a du discernement. La loi ne précise pas l'âge.
Cependant il a été convenu que les juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY ne reçoivent les enfants que lorsqu'ils ont l'âge du discernement qu'ils fixent à l'age de dix ans. A défaut de l'audition une enquête sera ordonnée pour notamment les entendre.
Si la loi impose désormais d'entendre l'enfant lorsqu'il en fait la demande par écrit, le juge aux affaires familiales doit l'entendre. lorsque l'enfant a du discernement. La loi ne précise pas l'âge.
Cependant il a été convenu que les juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY ne reçoivent les enfants que lorsqu'ils ont l'âge du discernement qu'ils fixent à l'age de dix ans. A défaut de l'audition une enquête sera ordonnée pour notamment les entendre.
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