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divorce et droits des personnes :une pension peut être fixée même en matière de garde alternée

Le 05 février 2012

DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE DE DIVORCE OU EN DEHORS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT CONDAMNER UN PARENT A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE A L AUTRE PARENT AU TITRE DE PENSION ALIMENTAIRE POUR  L ENFANT ALORS MEME QUE LES DEUX PARENTS ONT DES DROITS IDENTIQUES EN MATIERE DE FIXATION DES DROITS DE VISITE ET  DHEBERGEMENT.

EN EFFET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TIENT COMPTE pour fixer la pension alimentaire de la disparité DES REVENUS DES PARENTS AFIN QUE L'ENFANT NE SOIT PAS DEFAVORISE LORSQU'IL EST CHEZ LE PARENT LE MOINS FORTUNE.

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