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DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : IL EST TOUJOURS PREFERABLE DE REGLER LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AMIABLEMENT QUAND C'EST POSSIBLE

Le 26 septembre 2013
LORSQUE LES EPOUX ONT DECIDE DE DIVORCER IL EST TOUJOURS MIEUX DE LIQUIDER LA COMMUNAUTE A L'AMIABLE.
S'IL N'Y A PAS D'ACCORD C'EST LE JUGE DE LA LIQUIDATION DEVANT LEQUEL LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE SOLLICITERA, QUE LA COMMUNAUTE SERA LIQUIDEE.
UNE PARTIE PEUT DEMANDER AU JUGE UNE EXPERTISE VOIRE LA DISIGNATION D'UN NOTAIRE POUR PREPARER UN PROJET D'ACTE DE LIQUIDATION QUE LES PARTIES PEUVENT ACCEPTER OU REFUSER.

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