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DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES : au titre du devoir de secours
Le 30 juin 2010
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU a condamné un époux à payer à son épouse une pension alimentaire au titre du devoir de secours demandée par le cabinet d'avocats SCHARR de Seine et Marne alors même que le demandeur au divorce près le tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU avait justifié que l'épouse avait des revenus suffisants pour subvenir à ses propres besoins.
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU a rappelé le principe selon lequel la pension alimentaire au titre du devoir de secours permet de subvenir aux besoins de l'époux(se) qui est dans le besoin au sens large du terme.Il s'agit d'une appréciation souveraine du juge du fond au vu des pièces produites.
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