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DIVORCE ET PENSIONS ALIMENTAIRES APRES DIVORCE : LA PENSION PEUT ETRE REDUITE

Le 21 novembre 2011

APRES LE DIVORCE LA PENSION DUE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS,  POUR L'ENTRETIEN ET   L'EDUCATION  DES ENFANTS PEUT FAIRE L'OBJET  D'UNE REDUCTION VOIRE D E SA SUPPRESSION.

LE(A) DEBITEUR(TRICE) DE LA PENSION ALIMENTAIRE DOIT EN DEMANDER LA SUPPRESSION OU LA REDUCTION AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

LE BENEFICIAIRE DE LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT S'Y OPPOSER SI LES REVENUS DU DEBITEUR(TRICE) DE LA PENSION ALIMENTAIRE SONT CONSTANTS ET QUE  SES CHARGES N ONT PAS AUGMENTEES.

LES REVENUS ET LES CHARGES DU BENEFICIAIRE DE LA PENSION ALIMENTAIRE SONT EGALEMENT A CONSIDERER POUR LA FIXATION DE  L EVENTUELLE NOUVELLE PENSION ALIMENTAIRE.

LA PENSION ALIMENTAIRE N A PAS SEULE VOCATION A ASSURER LE MINIMUM VITAL AUX ENFANTS MAIS SELON LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DE LA COUR DE CASSATION A MAINTENIR UN EQUILIBRE DE VIE AUX ENFANTS QUI VIVENT CHEZ LE PARENT FINANCIEREMENT MOINS FAVOSISE.

COMPTE TENU DES CONSEQUENCES GRAVES QUI PEUVENT  RESULTER  SOIT DU MAINTIEN  D'UNE PENSION ALIMENTAIRE  NON JUSTIFIEE OU D'UNE DEMANDE DE SUPPRESSION OU DE REDUCTION DE PENSION ALIMENTAIRE LE CABINET SCHARR AVOCATS DE DIVORCE PRECONISE DE TOUJOURS PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT DE DIVORCE QUI AIDERA A LA CONSTITUTION DU DOSSIER ALORS MEME QUE LA CONSTITUTION  DAVOCAT  N'EST PAS OBLIGATOIRE POUR LES PROCEDURE DE DEMANDE OU DE REDUCTION DE PENSION ALIMENTAIRE VOIRE DE SUPPRESSION DE PENSION ALIMENTAIRE.

 

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