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DIVORCES CONTENTIEUX ET DIVORCES AMIABLES : LE DIVORCE CONTENTIEUX PEUT DEVENIR AMIABLE ET INVERSEMENT

Le 21 août 2013
UN DIVORCE QUI COMMENCE EN CONTENTIEUX N'EST PAS OBLIGATOIREMENT PRONONCE COMME TEL.
IL ARRIVE  QUE LES PARTIES FINISSENT PAR S'ENTENDRE ET RENONCENT AU CARACTERE CONTENTIEUX DE LEUR PROCEDURE DE DIVORCE.
PLUSIEURS CAS SE PRESENTENT.
SELON QUE LE DIVORCE A FAIT, APRES L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, L'OBJET D'UNE ASIGNATION EN DIVORCE POUR FAUTE EN JUSTIFIANT LORS DE L'ASSIGNATION DES GRIEFS.  
OU SELON QUE LA PROCEDURE A ETE INITIEE SUR SUR UN AUTRE FONDEMENT TELLE L'ALTERATION DES LIENS DU MARIAGE OU RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DEPUIS PLUS DE DEUX ANS.
DANS LE PREMIER CAS LES PARTIES CONCLUERONT A UN ACCORD ET LE DEMANDEUR OU LA DEMANDERESSE RENONCERA A SA PROCEDURE POUR FAUTE ET CONCLUERA EN CE SENS.
DANS LES AUTRES CAS LES PARTIES N'AURONT PAS EVOQUEES DE FAUTE MAIS SERONT D'ACCORD POUR DIVORCER SANS AVOIR A ENONCER DE GRIEFS.
UNE PASSERELLE SERA ALORS POSSIBLE.

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