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DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE

Le 15 mai 2012

APRES LE JUGEMENT  DE DIVORCE MAIS EVENTUELLEMENT AVANT OU PENDANT LA PROCEDURE  DE DIVORCE LES PARTIES AU DIVORCE DOIVENT SE PREOCCUPER  DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE QUI A EXISTE OU EXISTE ENTRE EUX.

PLUSIEURS QUESTIONS  SE POSENT AUX PARTIES DANS UN DIVORCE.

A QUEL MOMENT  SE PREOCCUPER DE LA LIQUIDATION  DE LA COMMUNAUTE?

LA LIQUIDATION  DE LA COMMUNAUTE DOIT ELLE ETRE AVANT LE DIVORCE?

LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DOIT ELLE ETRE ENVISAGEE APRES LE DIVORCE?

LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DOIT ETRE ENVISAGEE DURANT LE DIVORCE?

EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE QUELLE EST LA LOI APPLICABLE LORSQUE LES PARTIES AU DIVORCE SONT  DE NATIONALITES DIFFERENTES?

EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE QUELLLE EST LA LOI APPLICABLE LORSQUE LES EPOUX SONT  DE NATIONALITE FRANCAISE MAIS SONT INSTALLES A  L ETRANGER?

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES EN MATIERE DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE LORSQUE LES PARTIES AU DIVORCE ONT CHOISI LE REGIME  DE LA SEPARATION DE BIENS

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE LORSQUE LES PARTIES AU DIVORCE SONT DANS LE REGIME LEGAL REDUIT AUX ACQUETS?

LES AVOCATS  DE DIVORCE PEUVENT ETRE UTILEMENT INTERROGES AU SUJET  DE TOUTES CES QUESTIONS.

IL EST MEME NECESSAIRE QUE L AVOCAT DE DIVORCE PRENNE  L INITIATIVE  D INTERROGER LES PARTIES AU DIVORCE SUR LE REGIME CHOISI.

LES CONSEQUENCES PEUVENT ETRE EXTREMEMENT CONTRARIANTES POUR LES PARTIES AU DIVORCE SELON LE LIEU DE LEUR RESIDENCE INITIALE APRES LE MARIAGE.

LA QUESTION  DE LA MUTABILITE VOLONTAIRE OU DE LA MUTABILITE AUTOMATIQUE PEUT TOUT MODIFIER QUAND AUX CONSEQUENCEX NOTAMMENT EN MATIERE DE PRESTATION COMPENSATOIRE SELON QU UNE PARTIE  DU PATRIMOINE DES EPOUX EST  A L ETRANGER OU SELON LE LIEU DE RESIDENCE DES EPOUX.

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