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Droit des victimes et indemnisation

Le 04 mars 2014 AVOCAT VICTIME : Sous quelles conditions devient on complices ?

     La complicité peut avoir de nombreuses formes et est décrite par l'article 121-7 du code pénal comme une volonté de faciliter la préparation ...

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Le 25 février 2014 avocat victimes et indemnisation des victimes : l'obligation de recueillir le consentement du patient est inscrite dans la loi;

le consentement du patient doit etre obtenu et il ne s'agit pas eulement pour le medecin intervenant de prétendre avoir informer la victime de l'acte chirurgical fautif ou de la ...

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Le 12 février 2014 VICTIME VIOL ET AVOCAT : LA DEFENSE DE VICTIMES DE VIOL NECESSITE UNE VIGILENCE TANT SUR LE PLAN DE LA PROCEDURE PENALE QUE SUR CELUI DE LA REPARATION DES PREJUDICES DE LA VICTIME DU VIOL

LES VICTIMES DE VIOL JUSTIFIENT UNE ACTION DOUBLE POUR LES AVOCATS DE DEFENSE DE VICTIMES ET TOUT PARTICULIEREMENT DE CITIMES DE VIOL.EN EFFET L'AVOCAT DE VICTIME DU VIOL DOIT A LA FOIS INTERVENIR ...

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Le 10 février 2014 AVOCAT VICTIME ET PIP : LES VICTIMES DES PROTHÈSES PIP DOIVENT POUVOIR ETRE INDEMNISÉES APRES LE PROCÈS PENAL

LES VICTIMES DES PROTHESES PIP N'ONT PAS ENCORE EU SATISFACTION.L'OBJECTIF POUR UNE VICTIME EN GENERAL ET POUR UNE VICTIME PIP C'EST D'OBTENIR CERTES NON SEULEMENT LA RECONNAISSANCE DE LA ...

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Le 10 février 2014 AVOCAT VICTIME ET FEMMES SOUMISES : LA SOUMISSION DOIT S'ENTENDRE COMME LA SITUATION D'ÉCRASEMENT DANS LAQUELLE L’ÉPOUSE SE TROUVE DU FAIT DES VIOLENCES DE L'EPOUX

LA SOUMISSION DE L'EPOUSE EST LA SITUATION PAROXISMALE DE LA VIOLENCE CONJUGALE COMMISE PAR L'EPOUX VIOLENT.LA SOUMISSION N'EST PAS UNE ATTITUDE MASOCHISTE DE L'EPOUSE QUI ACCEPTE SA SITUATION MAIS ...

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Le 31 janvier 2014 LES VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT PEUVENT SAISIR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE SI L'EMPLOYEUR N'A PAS RECLASSE SON SALARIE QUAND CELA EST POSSIBLE

LES SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT FAIRE L'OBJET DE LA PART DE LEUR EMPLOYEUR A UN RECLASSEMENT DANS L'ENTREPRISE QUAND CELA EST POSSIBLE.IL NE S'AGIT PAS POUR L'EMPLOYEUR DE ...

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Le 31 janvier 2014 VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL INDEMNISATION ET RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL

LES VICTIMES D'ACCIDENT DY TRAVAIL PERCOIVENT SELON LE TAUX d'INVALIDITE QUI EST FIXE POUR LEUR HANDICAP SUITE A L'ACCIDENT UN RENTE AT -ACCIDENT DU TRAVAIL-  OU UN CAPITAL QUI EST SOUVENT TRES ...

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Le 29 janvier 2014 AVOCAT ERREUR MEDICALE ET AIDE AUX VICTIMES:LA DÉFENSE DES VICTIMES D'ERREUR MÉDICALE EST ASSURÉE PAR LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES SCHARR QUI DISTINGUE PLUSIEURS SITUATION DANS LA RELATION ENTRE LE MÉDECIN ET SON PATIENT EN CAS DE BLESSURES SURVENUES

DIFFERENTS CAS SE PRESENTENT: LORS D'UNE INTERVENTION MEDICALE DIFFERENTS CAS PEUVENT SE PRESENTER QUI MULTIPLIENT LES POSSIBILITES D'ACTION DES VICTIMES SUITE A UN GESTE ACCIDENTEL DU CHIRURGIEN ...

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Le 23 janvier 2014 VICTIMES DE VIOL : LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES DEFEND LES VICTIMES DE VIOL TANT AU NIVEAU DE L'INSTRUCTION QU'AU NIVEAU DU PROCES DE LA COUR D''ASSISES

LES VICTIMES DE VIOL SONT DEFENDUES PAR LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES.LA MEILLEURE DEFENSE POUR LES VICTIMES DE VIOL EST ASSUMEE PAR LES CABINETS D'AVOCATS DE VICTIMES.EN EFFET LA SPUFFRANCE ...

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Le 22 janvier 2014 VICTIMES DE FAUTE MEDICALE, VICTIME D'ACCIDENT MEDICALE, VICTIMES D'ERREUR MEDICALE OU DE FAUTE MEDICALE : L'AVOCAT DE VICTIME FAIT LE CHOIX DE LA MEILLEURE PROCEDURE POSSIBLE CONTRE LE MEDECIN FAUTIF

LES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE DOIVENT SAISIR UN AVOCAT DE VICTIMES POUR METTRE EN PLACE LA MEILLEURE PROCEDURE.EN EFFET IL FAUT DISTINGUER SELON QUE L'ACTE MEDICALE FAUTIF RESULTE DE ERREUR MEDICALE ...

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Le 28 février 2014 AVOCAT VICTIME VIOL: LES FEMMES VIOLEES

LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES VIENT EN AIDE AUX FEMMES MILITAIRES VICTIMES DE VIOL DANS L'ARMEE.LES VICTIMES DE VIOL DANS L'ARMEE ONT BEAUCOUP DE DIFFICULTE NON SEULEMENT A DENONCER LES VIOLS DONT ...

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Le 12 février 2014 AVOCAT VICTIMES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES : LES VICTIMES D'AGRESSION OU DE VIOL VOIRE DE VIOLENCE EN TOUT GENRE PEUVENT SAISIR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION CIVI EN RESPECTANT LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION .

LES VICTIMES D'AGRESSION OU DE VIOLENCE EN TOUT GENRE VOIRE DE VIOL PEUVENT SAISIR LA CIVI A LA CONDITION DE RESPECTER LE DELAI DE PRESCRIPTION DE LEUR ACTION.SI LES FAITS DONT LA VICTIME SE PLAINT ...

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Le 12 février 2014 AVOCAT VICTIME ET ERREUR MÉDICALE :PLUSIEURES OPTIONS DE PROCEDURES POSSIBLES : LA VICTIME D'UNE FAUTE MÉDICALE PEUT SAISIR LE JUGE RÉPRESSIF SUITE A UN ACCIDENT MÉDICAL LORSQUE LES FAITS LE JUSTIFIENT

LORSQU'UNE VICTIME SOUHAITE AGIR DANS LE CADRE DE LA REPARATION DE SON PREJUDICE SUITE A UNE FAUTE MEDICALE ELLE A PLUSIEURES POSSIBILITES.LA VICTIME DOIT SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LORSQU'IL ...

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Le 10 février 2014 AVOCAT VICTIME RENTE ET AGGRAVATION : UNE RENTE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE AUGMENTATION EN CAS D'AGGRAVATION OU DE RECHUTE DE L'ETAT DU BÉNÉFICIAIRE DE LA RENTE.

L'AUGMENTATION DE LA RENTE EST TOUJOURS POSSIBLE. LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL BENEFICAIRE D'UNE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT DEMANDER LA REEVALUATION DE SA RENTE. POUR CELA IL FAUDRA QUE ...

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Le 05 février 2014 avocat victime d'accident et indemnisations: les indemnisations auxquelles peut prétendre la victime sont fonction de la gravité de son état et de la reconnaissance de la gravité des préjudices

la reconnaissance de la gravité de l'état de la victime d'un accident nécessite que l'avocat de victime soit sollicité rapidement aprés la survenue de ...

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Le 31 janvier 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL AVOCAT ET DEMANDE DE COMPLEMENT DE RENTE EN CAS D'AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE : L'AVOCAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT DEMANDER UNE AUGMENTATION DE LA RENTE AT OU DU CAPITAL VERSE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL

LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI ONT OBTENU UN RENTE AT OU UN CAPITAL PEUVENT SE VOIR AUGMENTER LEUR RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL EN CAS D'AGGRAVATION DE LEUR ETAT DE SANTE.IL EN EST DE MEME POUR ...

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Le 30 janvier 2014 DIVORCE FOOT FEMME AVOCAT: COMMENT FAIRE QUAND ON EST L’ÉPOUSE D'UN FOOTBALLEUR POUR FAIRE LE MEILLEUR DIVORCE POSSIBLE?

COMMENT AVOIR LE MEILLEUR AVOCAT DANS LE MONDE DU FOOT QUAND ON EST LAFEMMED'UN JOUEUR DE FOOT PROFESSIONNEL?COMMENT FAIRE LEMEILLEURDIVORCE POUR L'EPOUSE OU LA COMPAGNE D'UN FOOTBALLEUR OU ...

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Le 24 janvier 2014 AVOCAT VICTIME : L’ÉTENDU DU HARCÈLEMENT SEXUEL.

APRES AVOIR CONSTITUE UN VIDE JURIDIQUE , LE HARCELEMENT SEXUEL EST MAINTENANT CLAIREMENT DETERMINE PAR L'ARTICLE 222-33 DU CODE PENAL. CELUI CI NOUS INDIQUE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL EST :"le fait ...

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Le 23 janvier 2014 VICTIMES HARCELEMENT : LES FORMES DE HARCELEMENT SONT MULTIPLES ET NECESSITE LE CONCOURS POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DU HARCÈLEMENT D'UN AVOCAT DE VICTIMES

LES VICTIMES DE HARCELEMENTS SONT DEFENDUS PAR DES AVOVCATS DE VICTIMES DONT LE ROLE EST LA DEFENSE DES VICTIMES TANT DU HARCELEMENT AU TRAVAIL QUE DANS LA VIE CONJUGALE.EN EFFET DANS LE COUPLE LA ...

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Le 20 janvier 2014 LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL POUR LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE LEUR EMPLOYEUR ÉGALEMENT A LA SUITE D'UNE AGGRAVATION DE SON ETAT DE SANTE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE

DANS CERTAINS CAS LES SALARIES VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE PEUVENT SAISIR LA COMMISSION DE TENTATIVE DE CONCILIATION  DE LA SECURITE SOCIALE PUIS LE TRIBUNAL EN CAS DE REJET DE LEUR ...

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