A | A+ | A+

Le 02 d�cembre 2010

victime et faute inexcusable: comment poursuivre l'employeur en faute inexcusable?

Si l'employ� � tout int�r�t � rechercher contre son employeur la faute inexcusable, engendr�e des suites d'un accident pour manquement aux r�gles de s�curit�, charge que doit supporter l'employeur, ...

Si l'employ� � tout int�r�t � rechercher contre son employeur la faute inexcusable, engendr�e des suites d'un accident pour manquement aux r�gles de s�curit�, charge que doit supporter l'employeur, cette action r�pond � une r�gle qu'il ne faut pas perdre de vue: 1� s'assurer qu'il y a bien eu une enqu�te et � d�faut, voire en tout �tat de cause, porter plainte. 2� surveiller le d�lai de prescription de l'action qui est de deux ann�es, selon certains crit�res ( deux ann�es apr�s enqu�te, versement des indemnit�s journali�res ou survenance de l'accident) . 3� constituer un dossier notamment par des t�moignages. Le concours d'un avocat dans le cadre d'un accident du travail est absolument indispensable et cela ne sera jamais suffisamment r�p�t�. L'absence de l'avocat au c�t� de la victime d'un accident du travail rend quasi impossible trop souvent la r�paration des cons�quences pour la victime de l'accident du travail. L'avocat dans le cadre de l'accident du travail, apr�s avoir fait reconna�tre la faute inexcusable, aidera la victime � faire chiffrer ses pr�judices.

Nous joindre

Par t�l�phone :
01 64 22 51 23

Urgence victimes :
06 68 50 56 41

Par mail :

Pour le Cabinet en Seine & Marne :

Cabinet d�Avocats SCHARR
71 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
Seine et Marne (77)
Plan d'acc�s

Pour le Cabinet dans le Loiret :

Cabinet d�Avocats SCHARR
7 rue Saint Eloi
45330 Malesherbes
Le Loiret (45)
Plan d'acc�s

Pour les Cabinets dans l�Essonne :

Cabinet d�Avocats SCHARR
82 avenue Gabriel P�ri
91700 Sainte Genevi�ve des Bois
Essonne (91)
Plan d'acc�s

Cabinet d�Avocats SCHARR
13 avenue du G�n�ral Leclerc
91590 La Fert� Alais
Essonne (91)
Plan d'acc�s


Acc�der au formulaire de contact
Voir les plans d'acc�s
telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash
Voir toutes les actualit�s