Actualités : Droit des personnes et divorce

Autres actualités de la catégorie : Droit des personnes et divorce

• mai 2012
  • Droit des personnes et Divorce: LES EPOUX MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ET LE REGLEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU LORS DU DIVORCE
  • DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LA COUR DE CASSATION RETIENT LE PRINCIPE DE L OPPOSABILITE DU JUGEMENT DE DIVORCE
  • DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
  • AVOCAT DE DIVORCES A FONTAINEBLEAU et AVON: AVOCATS A FONTAINEBLEAU AVON
  • AVOCAT EN ESSONNE:LE CABINET D AVOCATS EN ESSONNE EXISTE DEPUIS PLUS DE 20 ANS.

Voir les actualités de mai 2012

• avril 2012
  • DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LES CONSÉQUENCES DU MARIAGE CELEBRE AUX ETATS-UNIS SUR LE DIVORCE PRONONCE EN FRANCE
  • DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : DÉLÉGATION-PARTAGE DE L’AUTORITÉ PARENTALE DANS LE COUPLE HOMOSEXUEL
  • DIVORCE : LE SORT DE LA PRIME D’INCITATION AU DEPART A LA RETRAITE LORS DU PRONONCE DU DIVORCE
  • LA NON REVOCATION D’UNE DONATION DE BIENS PRESENTS ENTRE EPOUX APRES LE PRONONCE DU DIVORCE
• mars 2012
  • LE SORT DES CREDITS CONTRACTES PENDANT LE MARIAGE PAR UN SEUL DES EPOUX
  • DIVORCE SUR PARIS : LE CABINET D AVOCATS DE DIVORCE EST COMPETENT POUR LES APPELS POUR LA COUR D APPEL DE PARIS CONTRE LES JUGEMENTS DE DIVORCE DU RESSORT DE LA COUR D APPEL DE PARIS
  • LA DIFFERENCE ENTRE LA NULLITE DU MARIAGE ET LE DIVORCE
  • DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE: LES PIÈCES OBTENUES PAR FRAUDE DANS LE DIVORCE.
  • Droit des personnes et Divorce : Annulation du mariage d’une escort girl pour dissimulation de son activité professionnelle à son époux

Voir les actualités de mars 2012

• février 2012
  • DIVORCE : LE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE PEUT ENTRAINER LE PRONONCE DU DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL SOLLICITE PAR L’AUTRE EPOUX DIVORCE : LE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE PEUT ENTRAINER LE PRONONCE DU D
  • DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : mode demploi du mariage et du divorce.
  • DIVORCE POUR FAUTE : L’attitude méprisante à l’égard du conjoint et l’opposition à toute relation sexuelle sont considérées comme des fautes justifiant un divorce pour faute
  • DIVORCE : L’admission des courriels comme mode de preuve dans la procédure de divorce
  • divorce et droits des personnes :une pension peut être fixée même en matière de garde alternée

Voir les actualités de février 2012

• janvier 2012
  • Divorce : Le sort de l’indemnité de licenciement perçue par l’un des époux pendant le mariage en cas de divorce des époux
  • DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES ENFANTS
  • DIVORCE : FAIRE LA PAIX ET NON LA GUERRE !
  • DIVORCE et DROIT DES PERSONNES:La difficulté de faire une saisie sur le compte joint des époux marié sous le régime de communauté quand ce compte est alimenté par les revenus des deux époux.
  • DIVORCE :comment faire le MEILLEUR choix d'un avocat pour divorcer dans les meilleures conditions?

Voir les actualités de janvier 2012

• décembre 2011
  • Le divorce et le sort du logement familial appartenant à une société civile immobilière.
  • DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : La protection de l’époux (se) victime de violences conjugales
  • DIVORCE DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE : FORCE DE LOI DES DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE.
  • DROIT DE LA FAMILLE ET DIVORCE : L AUTORITE PARENTALE PEUT CONCERNER N IMPORTE QUEL PARENT.
  • DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : SOLIDARITÉ DES ÉPOUX APRES LA SÉPARATION
• novembre 2011
  • DIVORCE droit des personnes et droit de la famille : OBLIGATION DU RESPECT DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET RISQUE DE SANCTIONS PENALES
  • divorce droit de la famille et droit des personnes: TRANSPARENCE DANS LE DIVORCE: obligation de communication des relevés bancaires des époux
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : SOULTE ET RÉCOMPENSE DANS LE DIVORCE: DISTINCTION.
  • DIVORCE DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : EQUITITE EN MATIERE DE DIVORCE
  • DIVORCE ET PENSIONS ALIMENTAIRES APRES DIVORCE : LA PENSION PEUT ETRE REDUITE
• octobre 2011
  • DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : QUE SE PASSE T IL APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS ET FAUX ACCORDS
  • DIVORCE ET HONORAIRES: d'abord fait le choix d'un avocat partenaire ensuite convenir ensemble d'un montant
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : LE SORT DES INDEMNITÉS DE SALAIRES
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ : LES INDEMNITÉS SONT ELLES PROPRES OU DES BIENS COMMUNS DITS DE COMMUNAUTE ?

Voir les actualités de octobre 2011

• septembre 2011
  • DIVORCE ET DIVORCE ET VICTIMES DU DIVORCE : ETRE UTILEMENT ACCOMPAGNE DANS LE DIVORCE
  • DIVORCE ET PENSIONS : PENSION AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS
  • DIVORCE ET AVANTAGES FINANCIERS: LE COUT DU DIVORCE VARIE MAIS LA N EST PAS L ESSENTIEL
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : DELAIS et MODES DE LIQUIDATIONS DE LA COMMUNAUTE
• août 2011
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE: présomption de communauté ET SANCTION .
• juillet 2011
  • DIVORCE : VIOLENCES CONJUGALES ET DOMMAGES INTERETS
  • DIVORCE ET DEVOIR DE SECOURS ET CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE
  • DIVORCE : DIVORCE PARIS REGION PARISIENNE ET PROVINCE
  • DIVORCE : PRENDRE CONSEIL AVANT LE DIVORCE.
• juin 2011
  • DIVORCE : divorcer n'est pas obligatoire !
  • DIVORCE : divorce des français qui vivent à l'étranger
  • divorce : QUEL EST LE COÛT RÉEL DU DIVORCE ?
  • DIVORCE ET ANTICIPATION : préparer son divorce est le moyen d'éviter de le subir.
  • DIVORCE SEPARATION DE CORPS ET SEPARATION DE FAIT

Voir les actualités de juin 2011

• mai 2011
  • DIVORCE et PROCEDURES OPPORTUNES: EVITER LES PIÈGES. DIVORCES CONTENTIEUX OU DIVORCES AMIABLES
  • DIVORCE ET VIOLENCES : DE L IMPORTANCE DE BIEN PREPARER EN AMONT LA PROCEDURE D URGENCE.
• avril 2011
  • DIVORCE AVOCAT: DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE
  • DIVORCE : AVOCAT PARIS LES DIFFERENTES PROCEDURES DU CABINET D AVOCATS A PARIS ET EN REGION PARISIENNE
  • DIVORCE: DIVORCE A PARIS. LE T.G..I . et LA COUR D APPEL DE PARIS CONDAMNE L EX-EPOUSE
  • DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE : la Cour d Appel de PARIS le mari
  • DIVORCES DIFFICILES CONFLICTUELS OU COMPLEXES : comment assurer la meilleure défense?

Voir les actualités de avril 2011

• mars 2011
  • DIVORCE : UNE PROCEDURE RAPIDE MISE EN PLACE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE: attention aux amalgames !
• février 2011
  • DIVORCE : DIVORCE SELON LE PROFIL DE CHACUN ! ATTENTION AU CHOIX DU DIVORCE
  • DIVORCES CONTENTIEUX ou DIVORCES AMIABLES : QUEL DIVORCE POUR QUELLE PROCEDURE ?
  • PENSION ALIMENTAIRE : LE DEFAUT DU PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE EST UN DELIT
  • DIVORCE : SAVOIR PROTEGER SES DROITS !
  • DIVORCE: que se passe t-il après l'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ?

Voir les actualités de février 2011

• janvier 2011
  • DIVORCE: LE CABINET D AVOCATS SCHARR, AVOCATS DU DIVORCE à PARIS
  • DIVORCES ET VIOLENCES CONJUGALES: IL FAUT EN PARLER A L'AVOCAT!
  • DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: LES DIVORCES DIFFICILES NE SONT PAS INEVITABLES
  • DIVORCE et DROIT DES PERSONNES : VIOLENCES et VIOLENCES CONJUGALES
  • DIVORCE et DROIT DE LA FAMILLE : INSTALLATION DU CABINET D'AVOCAT DE DIVORCE à PARIS

Voir les actualités de janvier 2011

• décembre 2010
  • DIVORCE: NE PAS ETRE VICTIME DANS LE DIVORCE !
  • DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: NE PAS SE LAISSER CONDUIRE DANS UN DIVPORCE IMPOSE !
  • DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE : mauvais départ !
  • DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE: prescription de l'O.N.C.
  • DIVORCE et PROCEDURES de DIVORCE: comment ça marche ?

Voir les actualités de décembre 2010

• novembre 2010
  • régimes matrimoniaux - contrat assurance invalidité - bien propre
  • Divorce et droit des personnes: en matière de divorce, quel est le tribunal compétent?
  • Droit des personnes et concubinage : les parents ont des droits identiques
  • DIVORCE ET VIOLENCES CONJUGALES : le silence doit être brisé !
  • divorce et annulation de mariage: l'annulation du mariage est une procédure complexe

Voir les actualités de novembre 2010

• octobre 2010
  • DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: l'abandon de la prestation compensatoire pour cause de lassitude
  • DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: la prestation compensatoire est fixée soit à l'amiable soit par la juridiction.
  • DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES et PRESTATION COMPENSATOIRE: éviter la confusion entre pensions et entre pensions et prestation compensatoire
  • Divorce et séparation de corps:Il ne faut pas confondre séparation de corps et séparation de fait
  • DIVORCE et droits des personnes : ne pas confondre droit et obligation.

Voir les actualités de octobre 2010

• septembre 2010
  • DROIT des PERSONNES et PRESTATION COMPENSATOIRE : quelle fiscalité?
  • DROIT DES PERSONNES et DIVORCE :requête conjointe avec un seul avocat du divorce? la réflexion s'impose!
  • droit des personnes - filiation - établissement filiation
  • divorce - loi française - époux de nationalité étrangère
  • droit des personnes - concubinage

Voir les actualités de septembre 2010

• août 2010
  • droit des personnes - divorce - changement fondement
  • Droit des personnes - filiation - présomption de paternité
  • droit des personnes - divorce - requete intiale
  • Droit des personnes - Divorce - appel jugement divorce
  • Droit des personnes - Garde à vue - décision du Conseil constitutionnel

Voir les actualités de août 2010

• juillet 2010
  • Droit des perosnnes - mariage - séparation de corps
  • DROIT DES PERSONNES - FILIATION - CONTESTATION PATERNITE
  • DROIT DES PERSONNES - DIVORCE - solidarité des dettes
  • DROIT DES VICTIMES - contamination VIH - préjudice spécifique
  • DIVORCE - droit des personnes - usage du nom du conjoint

Voir les actualités de juillet 2010

• juin 2010
  • DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES : au titre du devoir de secours
  • DIVORCE et LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : de la liquidation des biens dans le divorce
  • DIVORCE : compétence territoriale en matière de divorce et de liquidation de communauté
  • DIVORCE: comment faire le choix d'un avocat conforme aux attentes pour divorcer
  • DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES: de la possible condamnation rétroactive

Voir les actualités de juin 2010

• mai 2010
  • droits des grands parents et droits de l'enfant
  • DIVORCE - Prestation compensatoire - Violences conjugales
  • divorce - pension alimentaire