Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10

Droit des victimes et indemnisation

Le 02 septembre 2013 VICTIME DE L'AMIANTE : LE FIVA N'INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT LES VICTIMES D'AMIANTE

LES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.

Voir cette actualité
Le 02 septembre 2013 VICTIME DE L'AMIANTE : LE FIVA N'INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT LES VICTIMES D'AMIANTE

LES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.L'OBLIGATION DE LA REPARATION ...

Voir cette actualité
Le 02 septembre 2013 VICTIME DE L'AMIANTE : LE FIVA N'INDEMNISE PAS INTÉGRALEMENT LES VICTIMES D'AMIANTE

LES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.

Voir cette actualité
Le 29 août 2013 VICTIME D'INFECTION NOSOCOMIALE : SUR L'ETABLISSEMENT PÈSE UNE PRÉSOMPTION DE RESPONSABILITE

IL EXISTE UNE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE SUR LES ETABLISSEMNTS DE SANTE QUE L'INFECTION AIT UNE ORIGINE EXOGENE OU ENDOGENE.C'EST A DIRE QU'IL APPARTIENT A L'ETABLISSEMENT DE SOINS DE PROUVER QUE ...

Voir cette actualité
Le 21 août 2013 VICTIMES D'AGRESSION DE VIOLENCES OU D'ACCIDENT MÉDICAUX : NECESSITE ABSOLUE D'ETRE ASSISTE D'UN AVOCAT DE VICTIMES

LES VICTIMES D'ACCIDENT, DE VIOLENCES, D'AGGRESSION EN TOUT GENRE, D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL DOIVENT ETRE ASISTEES D'UN AVOCAT DE VICTIMES LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.AFIN D'ETRE PRIS ...

Voir cette actualité
Le 19 août 2013 VICTIMES ET CRCI : LES VICTIMES QUI SAISISSENT LA CRCI NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT INDEMNISEES

LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA SAISINE DE LA CRCI DE L'ARTICLE 1142-1 DU CODE DE LA SANTE IMPOSE QUE LA VICTIME SOIT ATTEINTE  D'UN TAUX INVALIDITE AU MOINS DE 24 %.POUR DETERMINER CE ...

Voir cette actualité
Le 27 juillet 2013 VICTIMES, RECONNAISSANCE ET REPARATION DES PREJUCIDES: IL FAUT SE MEFIER DES EXPERTISE CONTRADICTOIRE FAITES PAR LES MEDECINS DES ASSURANCES

LORSQU'UNE VICTIME DEMANDE A SA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE LUI PRETER LE CONCOURS  D'UN MEDECIN CONSEIL PAYE PAR L'ASSURANCE CE MEDECIN CONSEIL VA ENTRER EN RELATION AVEC LE MEDECIN CONSEIL DE ...

Voir cette actualité
Le 25 juillet 2013 VICTIMES D'ACCIDENT: LES VICTIMES GRAVES D'ACCIDENT NECESSITENT UN TRAITEMENT DE LEUR DOSSIER SPECIFIQUE

LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE GRAVE DOIVENT ETRE TRAITEES AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE.LA REPARATION DES VICTMES BLESSES ...

Voir cette actualité
Le 02 juillet 2013 VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX : LA FAUTE PENALE N'EST PAS FACILE A ETABLIR EN CAS DE FAUTE MEDICALE INVOLONTAIRE

EN CAS  DE FAUTE MEDICALE DU CHIRURGIEN CERTAINES VICTIMES SAISISSENT LE JUGE CORRECTIONNEL POUR S'ENTENDRE DIRE CONDAMNER LE CHIRURGIEN RESPONSABLE D'UN ACTE FAUTIF POUR NEGLIGENCE OU ...

Voir cette actualité
Le 02 juillet 2013 VICTIMES D'ACTES MEDICAUX ET CRCI : lA CRCI EST IRRECEVABLLE A TRAITER DE CERTAINS ACTES EN RAPPORT CEPENDANT AVEC LE MONDE MECIDAL

 L'ARTICLE L1142-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIC NE TROUVE A S'APPLIQUER LORSQUE LE DOMMAGE DONT LA VICTIME OU SES AYANTS DROIT SE PLAINT N'A PAS POUR ORIGINE UN ACTE DE PREVENTION DE DIAGNOSTIC OU ...

Voir cette actualité
Le 24 juin 2013 DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS : REQUETE CONJOINTE

LE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE NECESSITE QUE LES EPOUX S'ENTENDENT SUR LES MODALITES DE LEUR RUPTURE TANT EN CE QUI LES CONCERNE QUE QU'EN CE QUI CONCERNE LES ENFANTS.S'IL Y A UNE QUELCONQUE ...

Voir cette actualité
Le 21 juin 2013 victime - "les filles DISTILBENE"

Les filles dont les mères ont pris du DISTILBENE pendant la grossesse ont été exposées à un risque. les principales complications constatées chez les ...

Voir cette actualité
Le 19 juin 2013 VICTIMES DU DISTILBÈNE : LES VICTIMES DU DISTILEBENE PEUVENT AGIR EN RÉPARATION DE LEURS PRÉJUDICES DIX ANS APRES LES FAITS

LES VICTIMES DU DISTILBENE PEUVENT AGIR EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES DIX ANS APRES LES FAITS OU DIX ANS APRES LA DECOUVERTE DU LIEN ENTRE LES PREJUDICES ET LE DISTILBENE.LES SYPTOMES PEUVENT SE ...

Voir cette actualité
Le 17 juin 2013 LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES: LA DIFFICULTÉ DE DÉFENDRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES RESULTENT SOUVENT DU SILENCE DES VICTIMES ELLES-MEME

LA DIFFICULTE DE DEFENDRE LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES VIENT DU FAIT QUE LES FEMMES SONT SOUVENT DANS LE CADRE DE LA VIE CONJUGALE DANS UNE SITUATION DE TERREUR QUI ELLLE MEME CONDUIT SOUVENT LES ...

Voir cette actualité
Le 17 juin 2013 DIVORC ET HOMOLOGATION DE LA CONVENTION : LE JUGE PEUT REFUSER D'OMOLOGUER LA CONVENTION ENTRE LES PARTIES AUX DIVORCE

EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE CCIVIL NOTAMMENT DE SON ARTICLE 232 LE JUGE N'EST PAS TENU D'HOMOLOGUER LA CONVENTION DE DIVORCE SI L'INTERET DE L'UN DES EPOUX OU CELUI DES ENFANTS NE LUI PARAIT ...

Voir cette actualité
Le 08 juin 2013 VICTIMES DROIT DES VICTIMES ET ECOUTE :ECOUTER LA VICTIME C'EST LE POINT DE DEPART ESSENTIEL D'UNE BONNE COMPREHENSION DES SOUFFRANCES ET DONC DE LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES DE LA VICTIME

LA  DFFICULTE MAJEURE  DANS LA REPARATION DES PREJUDICES DES  VICTIMES C'EST LA  BONNE  COMPREHENSION DES  PREJUDICES  REELS DE LA  VICTIME.0LES ...

Voir cette actualité
Le 06 juin 2013 VICTMES ET VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL : LA FAUTE INEXCUSABLE DANS L'ACCIDENT DU TRAVAIL

LES  VICTIMES  D'ACCIDENT DU TRAVAIL  DOIVENT  SAISIR  UN  AVOCAT DE  VICTIMES POUR  POUVOIR FAIRE RECONNAITR, IDENTIFIER L'ACCIDENT  DU TRAVAIL ...

Voir cette actualité
Le 05 juin 2013 VICTIME ET VICTIMES D'AMIANTE : DEMANDE D'INDEMNISATION ET ONIAM

LES  DEMANDE  D'INDEMNISATION  DES PREJUDICES RESULTANT D'UNE  CONTAMINATION PAR LE  VIRUS DE L'HEPATITE C PAR  TRANSFUSION  SANGUINE  SONT  A ...

Voir cette actualité
Le 03 juin 2013 VICTIME ET ERREUR MEDICALE : VACCINATION. LE CONSEIL D'ETAT DISTINGUE ENTRE CAUSALITE SCIENTIFIQUE ET CAUSALITE JURIDIQUE SUITE A UN ACCIDENT MEDICAL OU SUITE A UN VACCIN

LES  EXPERTS  EN  MATIERE  DE  VACCINATION ONT  TROP  SOUVENT TENDANCE A  ECARTER  LE  TROUBLE QUI  RESULTE  DU  VACCIN  AU MOTIF ...

Voir cette actualité
« 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 »
c