Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIMES DE PROTHESES : LA RESPONSABILITÉ DE L'INTERVENANT ET/OU LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
VICTIMES DE PROTHESES : LA RESPONSABILITÉ DE L'INTERVENANT ET/OU LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
Le 27 mai 2013
EN MATIERE DE PROTHESES DEFECTUEUSES QU'IL S'AGISSE DE PROTHESES DE LA HANCHE OU DE PROTHESE DE LA ROTULES OU DE TOUS AUTRES TYPES DE PROTHESES LA RESPONSABLITE DU FABRICANT PEUT ETRE RECHERCHEE NOTAMMENT LORSQUE LA PROTHESE DE LA ROTULE OU LA PROTHESE DE LA HANCHE OU TOUTES AUTRES PROTHESES ET DEFECTUEUSES ET QUE LE CHIRURGIEN QUI A INSTALLER LA PROTHESE N'A PAS COMMIS DE FAUTE DANS LACTE CHIRURGICALE.
EN TOUT ETAT DE CAUSE IL VAUT MIEUX DEMANDER DANS LE CADRE D'une expertise soit expertise judiciaire soit expertise amiable contradictoire attraire tous les intervenants dans la cause y compris leurs assurances lorsqu'elles sont connues.
la réparation des prejudices de la victime d'un prothese defectueuse sera alors, apres l'identification du ou des responsables, intégralement indemnisée.
Principalement les prejudices consistent en la necessité du nombre d'interventions constitutifs de périodes d'immobilisation, de douleurs voire de dépressions, ainsi que pour les frais non remboursés, tous prejudices professionnels éventuels ou pertes de gains, d'invalidité en rapport avec les actes supplémentaires...
EN TOUT ETAT DE CAUSE IL VAUT MIEUX DEMANDER DANS LE CADRE D'une expertise soit expertise judiciaire soit expertise amiable contradictoire attraire tous les intervenants dans la cause y compris leurs assurances lorsqu'elles sont connues.
la réparation des prejudices de la victime d'un prothese defectueuse sera alors, apres l'identification du ou des responsables, intégralement indemnisée.
Principalement les prejudices consistent en la necessité du nombre d'interventions constitutifs de périodes d'immobilisation, de douleurs voire de dépressions, ainsi que pour les frais non remboursés, tous prejudices professionnels éventuels ou pertes de gains, d'invalidité en rapport avec les actes supplémentaires...
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation
Autres actualités de la catégorie : Droit des victimes et indemnisation
- avril 2024
- février 2021
- janvier 2021