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Droit des personnes et divorce

Le 31 janvier 2013 DIVORCE ET DROITS DE VISITE ET HÉBERGEMENT: LE BÉNÉFICIAIRE DES DROITS DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT N'A PAS UN DEVOIR MAIS UN DROIT DANS L'EXERCICE DUQUEL IL EST LIBRE .

EN MATIERE DE DIVORCE IL EST FREQUENT QUE LE BENEFICIAIRE DU  DROIT DE VISITE  ET  D'HEBERGEMENT SE  CROIT OBLIGE  D'EXERCER  SES  DROITS A  DEFAUT  DE ...

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Le 30 janvier 2013 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES DIVORCE : APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE COMMUNATE S'IMPOSE.

SI APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE S'IMPOSE ENCORE FAUT-IL PRENDRE  L'INITIATIVE DE SAISIR LE NOTAIRE EVENTUELLEMENT DESIGNE.

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Le 27 janvier 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LE MARIAGE POUR TOUS A POUR PENDANT LE DIVORCE POUR TOUS. LES HOMOSEXUELS ET LES HÉTÉROSEXUELS DEVANT DES DROITS AU DIVORCE IDENTIQUES.

LE CABINET  D'AVOCATS  SCHARR  AVOCATS  DE  DIVORCE QUI  INTERVIENT  DANS LE  REGLEMENT DES CONFLITS EST SOUVENT  AMENE  A  REGLER LES ...

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Le 27 janvier 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA REPARTION DES FRAIS DE TRANSPORT DE L’ENFANT APRES LE DIVORCE DES PARENTS

En cas de divorce des époux, la charge des frais de transport de l’enfant peut résulter d’un accord entre les ex conjoints. Mais en cas de désaccord, l’article ...

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Le 16 janvier 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE CONJOINT SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ET LE DIVORCE

La sauvegarde de justice est une mesure de protection des personnes majeures à caractère temporaire, 1 an. La personne placée sous ce régime conserve l’exercice de ...

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Le 12 janvier 2013 DIVORCE ET LOYAUTÉ : NE PAS PERDRE DE VUE LA DIGNITÉ HUMAINE

CERTAINS DIVORCES SE PASSENT SANS DIFFICULTE AUCUNE.IL S'AGIT POUR  L'ESSENTIEL DE  DIVORCE  SANS  ENFANT  ET  SANS  PATRIMOINE  AVEC UNE COURTE  DUREE DE ...

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Le 11 janvier 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : FAUX SOUVENIRS INDUITS DANS LE DIVORCE

CERTAINES PERSONNES DANS LE CADRE DE PROCEDURE DE DIVORCE PEUVENT ETRE  VICTIMES  DE  SOUVENIRS  INDUITS QUI  ONT POUR  CONSEQUENCES DE  RENDRE  DIFFICILES LES ...

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Le 09 janvier 2013 DROIT DES PERSONNES ET DU DIVORCE : L’ADMISSION DU SMS COMME MODE DE PREUVE DANS UNE PROCEDURE DE DIVORCE

L’obtention des preuves peut être nécessaire quelque soit le type de divorce, soit pour en éviter la disparition, soit pour démontrer la réalité ...

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Le 08 janvier 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: LA PROXIMITE AVEC L'AVOCAT DANS LE DIVORCE

L'AVOCAT  DANS LE  DIVORCE  EST LE  PARTENAIRE  QUI  PERMET  DE  SORTIR  DU CHEMIN  DOULOUREUX QUE CONSTITUE  SOUVENT  LE  DIVORCE.IL ...

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Le 08 janvier 2013 DIVORCE DROITS DES PERSONNES ET VICTIMES: PRÉSERVER SES INTÉRÊTS DANS LE DIVORCE. APPEL DES DECISIONS DE DIVORCE ET DES ORDONNANCES DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

LA  PERIODE DU  DIVORCE  EST  UNE  PERIODE  DE TENSIONS  EXTREMES QUI  POUSSE SOUVENT  L'UNE  DES PARTIES  AU  DIVORCE  A RENONCER ...

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Le 30 décembre 2012 AVOCAT DIVORCE ; LE CABINET SCHARR AVOCTS DE DIVORCE PREPARE POUR 2013 UNE PLAQUETTE QUESTIONS REPONSES DIVORCE.

LE  CABINET SCHARR REPOND POUR 2013 A  TOUTES LES  QUESTIONS SUR LE DIVORCE UNE PLAQUETTE  'REPONSES  QUESTIONS  DIVORCE'  EST  PREPAREE POUR ...

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Le 29 décembre 2012 DIVORCE : SI LE DIVORCE EST LA CONSEQUENCE DE LA MESENTENTE DANS LE COUPLE IL NE DOIT PAS ETRE PERCU COMME UNE FATALITE

LE DIVORCE N'EST PAS  UNE  FATALITE.LE  DIVORCE  NE  DOIT PAS  ETRE LA  CONSEQUENCE  D'UNE  DISPUTE OU  D'UNE  INCOMPREHENSION  ENTRE ...

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Le 28 décembre 2012 divorce et liquidation de communaute; la liquidation de communaute peut intervenir avant apres ou pendant le divorce

LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE  EST  REGI L ARTICLE 267-1 DU CODE CIVIL TIRE  DE LA LOI DU 12 MAI 2009.

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Le 27 décembre 2012 DIVORCE ET DES DIFFICULTES POUR SE FAIRE COMPRENDRE POUR UN DIVORCE ACCEPTE

DIVORCER NECESSITE DANS UNE SITUATION DE TENSION DE PRESERVER SES DROITS.LE  DIVORCE  EST UNE SITUATION  EXCEPTIONNELLE  QUI  VEUT  QUE LES  PERSONNES  QUI ...

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Le 12 décembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L’AUDITION DE L’ENFANT EST DE DROIT

L’article 388-1 du code civil prévoit que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge aux affaires familiales (JAF) ...

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Le 03 décembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE CHANGEMENT DU FONDEMENT DE LA DEMANDE DE DIVORCE EN COURS DE PROCEDURE : LA PASSERELLE VERS UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Quelque soit la nature de la demande en divorce initiale (divorce accepté, altération définitive du lien conjugal ou faute), les époux ont la possibilité de ...

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Le 29 novembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LE DIVORCE ET L’ABSENCE DU CONJOINT A L’AUDIENCE DE CONCILIATION

Lorsque l’époux défendeur ne peut se présenter devant le juge aux affaires familiales (JAF) au jour de l’audience pour un motif valable (maladie, obligations ...

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Le 26 novembre 2012 DIVORCE ET OBLIGATION DES PARENTS EN CAS DE RUPTURE : LES ENFANTS NE DOIVENT PAS ETRE SOUSTRAITS DES PARENTS SAUF DÉCISION D'UN JUGE;

EN  MATIERE  DE  RUPTURE  ENTRE LES  PARENTS  AVANT  QU'UNE  PROCEDURE  DE  DIVORCE  AIT ABOUTI DANS  LA  PREMIERE  PHASE ...

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Le 26 novembre 2012 DIVORCE ET DISSIMULATION DES BIENS DE LA COMMUNAUTE : LES BIENS DISSIMULES DANS LE CADRE DE LA LIQUIDIATION DE LA COMMUNAUTE APRES DIVORCE, REVIENNENT A LA VICTIME DE LA DISSIMULATION DES BIENS

DURANT LA PROCEDURE  DE  DIVORCE  OU  APRES  LE  DIVORCE LA  COMMUNAUTE  EST OU SERA  LIQUIDEE.SI L'UN DES EX-EPOUX A  CACHE UN BIEN ...

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