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Droit des personnes et divorce

Le 24 juillet 2012 DROIT DES PERSONNES ET DROIT DE LA FAMILLE : LES EFFETS DE L’ETAT MENTAL DU CONJOINT DANS LE CADRE DU DIVORCE POUR FAUTE

Bien que l’un des époux soit atteint de troubles psychiques, ceci ne constitue pas un obstacle à une demande en divorce pour faute. En effet, la présence de troubles ...

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Le 13 juillet 2012 DIVORCE ET DE DROIT DES PERSONNES : QUEL EPOUX VA SUPPORTER LA CHARGE DES DETTES CONTRACTEES PENDANT LE MARIAGE ?

Lors de la liquidation du régime matrimoniale des époux, donc suite au prononcé du divorce, va être déterminé les biens revenant chaque époux et les ...

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Le 07 juillet 2012 DIVORCE PROCEDURES URGENTES EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES OU AUTRES FORMES DE VIOLENCES

EN CAS  DE  VIOLENCES  CONJUGALES OU  DE TOUS  AUTRES  FORMES  DE VIOLENCES  NOTAMMENT  SUR LES  ENFANTS  LA  VICTIMES  PEUT  ...

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Le 26 juin 2012 divorce et manipulation dans le divorce : savoir anticiper sur la mauvaise fois de l une des parties au divorce

il  n'est pas rare que celui ou  celle qui  envisage  d 'nitier  une procedure  de divorce prepare bien  à  l'avance  une  ...

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Le 25 juin 2012 DIVORCE : LA FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

La prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ...

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Le 15 juin 2012 DIVORCE DROIT DES PERSONNES ET PRECRIPTION

EN MATIERE  DE DIVORCE LES EPOUX DANS LA PROCEDURE  DE DIVORCE DOIVENT FAIRE ATTENTION AU DELAI  DE PRESCRIPTION LORSQUE LE JUGEMENT  DE DIVORCE EST PRONONCE. EN EFFET LES SOMMES ...

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Le 13 juin 2012 LE DIVORCE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE DU CONJOINT : LE SORT DU LOGEMENT FAMILIAL

  En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise du conjoint débiteur marié sous  le régime de communauté, ses créanciers peuvent exercer des ...

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Le 09 juin 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA FIXATION DE LA RESIDENCE DES ENFANTS PLACÉS CHEZ L’UN DES PARENTS DURANT L’INSTANCE DE DIVORCE

  Lors  de la séparation des parents, dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) est amené à la demande des parents ...

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Le 07 juin 2012 DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL – POSSIBILITE D’EFFECTUER UNE PASSERELLE LE JOUR DE L’AUDIENCE DE CONCILIATION

En matière de divorce, même lorsqu’une requête en divorce est déposée par un seul des époux devant le Juge, les deux époux ont toujours la ...

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Le 30 mai 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA DISTINCTION ENTRE LA DATE DE DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE LEGALE ET LA DATE DE JOUISSANCE DIVISE

  Pour procéder à la liquidation de la communauté, après donc le prononcé du divorce des époux mariés sous le régime de ...

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Le 23 mai 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE ET L’AGE DES ENFANTS

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (ou pension alimentaire) est due par le parent, divorcé ou séparé, qui ne vit pas avec ...

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Le 17 mai 2012 Droit des personnes et Divorce: LES EPOUX MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ET LE REGLEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU LORS DU DIVORCE

  Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens doivent payer chacun leur impôt sur le revenu. En effet, cet impôt  ne constitue pas ...

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Le 15 mai 2012 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LA COUR DE CASSATION RETIENT LE PRINCIPE DE L OPPOSABILITE DU JUGEMENT DE DIVORCE

EN MATIERE DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION  DE COMMUNAUTE LA COUR  DE CASSATION  A RETENU QUE LE JUGEMENT  DE DIVORCE INCLUANT L HOMOLOGATION DE L ETAT LIQUIDATIF ETAIT OPPOSABLE NON ...

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Le 15 mai 2012 DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE

APRES LE JUGEMENT  DE DIVORCE MAIS EVENTUELLEMENT AVANT OU PENDANT LA PROCEDURE  DE DIVORCE LES PARTIES AU DIVORCE DOIVENT SE PREOCCUPER  DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE QUI A ...

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Le 13 mai 2012 AVOCAT DE DIVORCES A FONTAINEBLEAU et AVON: AVOCATS A FONTAINEBLEAU AVON

AVOCATS A FONTAINEBLEAU : LE CABINET  D AVOCATS SCHARR EST AVOCATS  DE DIVORCE ET AVOCATS  DE VICTIMES DEPUIS PLUS  DE 20 ANS. AVOCAT  A FONTAINEBLEAU  : LE CABINET D ...

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Le 13 mai 2012 AVOCAT EN ESSONNE:LE CABINET D AVOCATS EN ESSONNE EXISTE DEPUIS PLUS DE 20 ANS.

LECABINET DAVOCATS DE DIVORCE EN ESSONNE EXISTE DEPUIS PLUS  DE 2O ANS. DANS UN PREMIER TEMPS LE CABINET  D AVOCATS EN ESSONNE SCHARR AVOCATS DE DIVORCE EN ESSONNE ETAIT A VOCAT A ...

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Le 10 mai 2012 DIVORCE: LE MEILLEUR AVOCAT DANS LE DIVORCE?

IL EST TOUT  A FAIT LEGITIME POUR LES PERSONNES QUI DIVORCENT DE SE DEMANDER QUI SERA LE MEILLEUR AVOCAT. QUEL AVOCAT CHOISIR? COMMENT CHOISIR LE MEILLEUR AVOCAT DE DIVORCE ? QUEL SERA LE ...

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Le 10 mai 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L’INCIDENCE DU DIVORCE SUR L’EPARGNE SALARIALE

Lorsque les époux se sont mariés sous le régime de la communauté de biens, tous les biens acquis ou perçus au cours du mariage sont communs aux deux ...

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Le 08 mai 2012 DIVORCE : QUI PREND L INITIATIVE DU DIVORCE APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ?

QUI DOIT PRENDRE  L'INITIATIVE DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION? QUI DOIT  PEUT PRENDRE  L'INITIATIVE  DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE  DE NON ...

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