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Droit des personnes et divorce Le 28 mai 2010
droits des grands parents et droits de l'enfant
En matière de divorce il est fréquent, lorsque le divorce est conflictuel, qu'il s'agisse d'un divorce pour faute ou d'un autre type de divorce, que l'enfant soit privé de ....
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Droit des personnes et divorce Le 27 mai 2010
DIVORCE - Prestation compensatoire - Violences conjugales
la condamnation pour violences conjugales exclue l'octroi d'une prestation compensatoire.
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Droit des personnes et divorce Le 26 mai 2010
divorce - pension alimentaire
le versement de la pension alimentaire pour les enfants mineurs.
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Droit des victimes et indemnisation Le 25 mai 2010
quelle juridiction saisir en cas de faute intentionnelle dans le cadre professionnel?
la Cour de Cassation a précisé dans deux arrêts de mai 2009 la possibilité pour la victime d'une faute intentionnelle de l'employeur ou de son préposé, ....
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rappel:consultations du cabinet SCHARR avocats de victimes en Seine et Marne et Loiret
le cabinet SCHARR avocats de victimes est également à l'écoute des victimes dans les Départements de SEINE ET MARNE et du LOIRET dans le cadre de consultations gratuites ....
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Jugement du 10 mai 2010: Faute inexcusable de l'employeur - Victime du bitume
faute inexcusable reconnue suite au d�c�s d'un salari� "du bitume".
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responsabilit� m�dicale - Greffe
responsabilit� sans faute - Greffon contamin�.
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Crime et d�lit
homicide involontaire - suicide par arme � feu.
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Conditions indemnisation ONIAM
responsabilit� m�dicale - conditions d'indemnisation de l'ONIAM.
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