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droits des grands parents et droits de l'enfant

Le 28 mai 2010
En matière de divorce il est fréquent, lorsque le divorce est conflictuel, qu'il s'agisse d'un divorce pour faute ou d'un autre type de divorce, que l'enfant soit privé de l'affection de ses grands parents.
il est donc utile de rappeler les obligations qui résultent des dispositions de l'article 371-4 du code civil qui précise que l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses ascendants.
La seule restriction à ce droit serait des motifs graves.La qualification des motifs est laissée à l'appréciation souveraine du juge qui tient compte des éléments portés à sa connaissance.
Or trop souvent la période difficile du divorce fait de l'enfant une victime à double titre dont les droits sont bafoués aux motifs du règlement de comptes entre parents et entre parents et beaux-parents, des grands-parents qui pourtant peuvent souvent représenter pour l'enfant victime dans le divorce de ses parents un "havre de tranquillité" où  il ne se sentirait pas "coupable " du divorce de ses parents.
La Cour de Cassation dans un bulletin d'information du 15 mai 2010 rappelle l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'a fait précédemment la Loi du 5 mars 2007 en modifiant l'article 371-4 du code civil.

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