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Droit des victimes et indemnisation Le 27 novembre 2010
droit des victimes et accident du travail: attention au d�lai de prescription de la faute inexcusable!
Il est fréquent qu'à la suite d'un accident du travail, la victime n'ait pas le réflexe de solliciter le concours d'un avocat de victime. Cela de façon légitime ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 26 novembre 2010
droit des victimes - MEDIATOR - action
Le mediator est un m�dicament r�serv� � l'origine pour les diab�tiques en surpoid.
Le mediator a peu � peu �t� prescrit pour les personnes souhaitant maigrir.
Les effets du mediator sont ....
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Droit des personnes et divorce Le 26 novembre 2010
r�gimes matrimoniaux - contrat assurance invalidit� - bien propre
la Cour de cassation rappelle: "Le capital versé au bénéficiaire au titre d'un contrat d'assurance garantissant le risque invalidité a, réparant une atteinte ....
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Droit des personnes et divorce Le 24 novembre 2010
Divorce et droit des personnes: en mati�re de divorce, quel est le tribunal comp�tent?
rappel: C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu du domicile conjugal qui est compétent. S'il n'existe plus de domicile conjugal, c'est le lieu du ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 24 novembre 2010
victime - responsabilit� du fait des choses - acceptation des risques - revirement de jurisprudence
Par un arrêt du 04 novembre 2010, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a effectué un revirement de jurisprudence en décidant: "la victime d'un dommage causé ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 22 novembre 2010
Droit des victimes et erreur m�dicale: quelle proc�dure initier?
Les personnes victimes d'un accident médical ou d'une faute médicale ou encore d'une erreur médicale ont plusieurs possibilités d'action. La voie amiable est ....
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Droit des personnes et divorce Le 22 novembre 2010
Droit des personnes et concubinage : les parents ont des droits identiques
En matière de concubinage, les parents ont des droits identiques si le père a reconnu le ou les enfants.Le juge aux affaires familiales (J.A.F.) confirme en principe, s'il n'y a pas de ....
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Droit des personnes et divorce Le 18 novembre 2010
DIVORCE ET VIOLENCES CONJUGALES : le silence doit �tre bris� !
Les violences conjugales sont un véritable fléau. Tous ceux et celles - il s'agit principalement de femmes - qui en sont victimes doivent en parler aux avocats, notamment aux avocats de ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 novembre 2010
divorce et annulation de mariage: l'annulation du mariage est une proc�dure complexe
La contrarité que peut légitimement éprouver l'un ou l'autre des époux, le conduit quelque fois à solliciter l'annulation du mariage.Or l'article 180 du code de ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 16 novembre 2010
droit des victimes: la demande d'expertise : aide aux victimes lorsqu'elle est bien faite
Rappel:Les victimes doivent solliciter le concours d'un avocat de victimes qui demandera une expertise soit amiable ( il s'agit plus d'un examen médical avec dépot d'un rapport que ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 07 novembre 2010
DROIT DES VICTIMES: l'accident du travail doit faire l'objet d'une �tude approfondie par l'avocat
lors de la survenance d'un accident du travail, il faut rapidement prendre attache avec un avocat de victimes. Il étudiera les éléments du dossier, notamment les pièces en ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 05 novembre 2010
DROIT DES VICTIMES et ACCIDENT DU TRAVAIL : la faute inexcusable dans l'accident du travail
Tous les accidents du travail ne résultent pas d'un manquement aux obligations de sécurité, imposées à l'employeur, donc ne sont pas obligatoirement des accidents ....
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Droit des personnes et divorce Le 04 novembre 2010
droit des personnes - divorce - prestation compensatoire -
Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation précise les éléments pris en compte dans la fixation d ela prestation compensatoire. L'arrêt indique que pour ....
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Droit des personnes et divorce Le 04 novembre 2010
droit des personnes - s�paration - droit de visite et d'h�bergement de l'enfant
Le 21 octobre 2010, le Tribunal de grande instance de Briey a rendu un jugement très interessant. en vertu de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil "si tel est l'intérêt d ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 02 novembre 2010
victimes - prescription m�dicale - responsabilit� m�decin - responsabilit� pharmacien
la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2010, rejette le pourvoi pris de la violation de l'article 1147 du code civil et formé contre un arrêt ayant retenu le manquement ....
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