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ACCIDENT MÉDICAL : SOIT FAUTE MEDICALE, SOIT ERREUR OU ACCIDENT MÉDICAL NON FAUTIF

Le 19 juin 2019
L'ERREUR MÉDICALE NON SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE FAUTIVE PEUT ETRE INTÉGRALEMENT INDEMNISÉE COMME UNE FAUTE MÉDICALE. L'ACCIDENT MÉDICAL PEUT EN EFFET RÉSULTER D'UNE FAUTE OU D'UN ALÉA THÉRAPEUTIQUE.

Un accident médical peut résulter d'une faute durant l'intervention chirurgicale soit après l'intervention ou encore avant l'intervention chirurgicale.

Il peut y avoir eu diagnostic tardif ou erreur dans le diagnostic mais aussi un  défaut dans le  soin ou d'un traitement inadapté à la pathologie.

Certes l'acte médical est par nature dangereux pour autant les médecins doivent pratiquer leur art conformément aux connaissances acquises de la science.

 Si l'accident médical résulte d'une négligence la victime peut alors initier une accident en responsabilité fautive. La faute médicale résulte de cette négligence qui entraîne des conséquences plus ou moins graves pour la victime: cela peut aller de l'inopportunité de l'acte  sans séquelle définitive au décès de la victime. L'acte chirurgical fautif, c'est à dire que le chirurgien ou tous autres médecins a commis une faute,  entraîne des douleurs et des troubles dans les conditions d'existence même si ces troubles sont provisoires,  et ils peuvent faire l'objet d'une indemnisation. La réparation est due à partir du moment où il y a eu un dommage quelque soit son degré de gravité.

hormis la faute médicale résultant d'une erreur manifestement grossière ou d'une maladresse évidente la victime d'un acte médical peut être indemnisée même s'il n'y a pas de faute.

L'erreur médicale est toujours indemnisable soit à titre amiable soit à titre judiciaire.

Le cabinet SCHARR avocats de victimes  intervient depuis plus de trente ans pour offrir la meilleure indemnisation aux victime de faute médicale ou d'erreur médicale même non fautive devant toutes les juridiction ainsi que devant les commissions indemnisation les CCI ou CRCI ou CIVI

 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ÉVRY

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE TERRE

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ORLÉANS

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX 

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

pour ne citer que les plus récents devant lesquels le cabinet d'avocat SCHARR est intervenu.

LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIME A AINSI PERMIS A DE NOMBREUSES VICTIMES DE PERCEVOIR PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIERS D'EUROS VOIRE PLUSIEURS MILLIONS D'EUROS D’INDEMNITÉS SELON LA GRAVITE DES ACCIDENTS MÉDICAUX OU FAUTES MÉDICALES.

 

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