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AVOCAT VICTIME : L’ÉTENDU DU HARCÈLEMENT SEXUEL.

Le 24 janvier 2014
APRES AVOIR CONSTITUE UN VIDE JURIDIQUE , LE HARCELEMENT SEXUEL EST MAINTENANT CLAIREMENT DETERMINE PAR L'ARTICLE 222-33 DU CODE PENAL. CELUI CI NOUS INDIQUE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL EST :"le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".
CEPENDANT EST AUSSI CONSIDERE COMME DU HARCELEMENT SEXUEL L'USAGE DE PRESSION POUR OBTENIR UN ACTE DE NATURE SEXUEL, QUEL QUE SOIT LE TYPE DE PRESSION, QU'ELLE SOIT REPETE OU NON ET QUE LE CELLE-CI BENEFICI L'AUTEUR DES FAIT OU UN TIER.
LE HARCELEMENT SEXUEL ENTRAINE UNE PEINE DE 2 ANS DE PRISONS ET DE 30 000 EURO D'AMMENDE.

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