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CARACTERE MANIPULATEUR ET EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE : L’INVOCATION ABUSIVE DE LA RADICALISATION DE L’EX-CONJOINT PEUT ETRE RECONNUE

Le 09 août 2019
Une décision de la Cour d’appel de Lyon rendue le 23 décembre 2016 semble aller dans le sens d’une meilleure prise en compte du caractère manipulateur de certains ex-époux.

 

 Les attentats ayant récemment frappé la France ont fait courir un risque certain aux institutions juridictionnelles, à savoir celui d’une certaine « reconnaissance hâtive » de la radicalisation religieuse des personnes. Toutefois, malgré les nombreuses critiques entourant l’inflation législative à ce sujet et des jugements que certains qualifieraient d’« expéditifs », qui présentent des enjeux ne pouvant être explicités dans ce présent article, il semble approprié de relever que certaines décisions de justice rendent compte d’un plus grand soin, apporté par le juge, à vérifier, par différents mécanismes, la véracité des accusations de radicalisation, qui, dans le cadre d’une demande devant le juge aux affaires familiales, peuvent avoir de lourdes conséquences sur la cellule famille.

 

En l’espèce, l’ex-conjoint avait demandé en référé le transfert à son domicile de la résidence de ses enfants. Les juges de première instance avaient répondu favorablement à sa demande, justifiant en partie leur décision sur l’invocation par le père d’un contexte de radicalisation religieuse chez la mère. La Cour d’appel décide de sanctionner frontalement la décision rendue au premier degré de juridiction : elle relève notamment que les juges avaient pris cette mesure de transfert de résidence, qui est lourde de conséquences, sans avoir entendu les enfants, ni ordonné aucune mesure d’investigation. Des témoignages émanant de la propre famille de l’ex-époux faisaient, de plus, état de son caractère « manipulateur et menteur ».

Cet arrêt rend compte d’une réalité : la manipulation de l’ex-conjoint, pouvant avoir des conséquences nuisibles sur un(e) ex-époux(se) parfois fragile, peut être très poussée et se manifester par des recours en justice multiples, ainsi que des accusations graves, et que c’est à cette fin que l’ensemble des métiers du droit doit tenir compte de ces pratiques et les sanctionner à une hauteur juste pour le (la) divorcé(e) qui en est victime. Les profils psychologiques tels que celui du pervers narcissique sont encore trop peu étudiés dans le détail par certaines juridictions. La victime de cette manipulation qui, comme nous l’avons montré, peut perdurer de nombreuses années après la rupture, doit être accompagnée au mieux par son avocat, qui constitue le premier porteur de sa parole devant les juges.

 

DIVORCE / AUTORITE PARENTALE / DIVORCE COMPLEXE

 

CABINET AVOCATS SCHARR

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SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

PARIS

 

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