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FAUTE INEXCUSABLE, ACCIDENT DU TRAVAIL, RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL : QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE TASS TRIBUNAL DE LA SECURITE SOCIALE ET TCI TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L'INCAPACITE ?

Le 03 novembre 2015
LES VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT DEMANDER A CE QUE L'ACCIDENT SOIT IMPUTABLE A UNE FAUTE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR OU PAR SON PREPOSE.
DANS CE CAS L'ACCIDENT PEUT ETRE IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE.
LA FATE INEXCUSABLE SE CARACTERISE DANS LE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE SECURITE POUR LES SALARIES.
UNE PLAINTE PENALE PEUT ETRE DEPOSE SOIT PAR LE SALARIE SOIT PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL QUI TRANSMET AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SES PROCES VERBAUX SOIT PAR LA VICTIME ELLE MEME.
LA POURSUITE PENALEE N'EST PAS TOUJURS INDISPENSABLE MAIS SOUVENT NECESSAIRE ET POSE DES PROBLEMES RELATIFS A LA RELATION DE TRAVAIL LORSQUE L'EMPLOYEUR ET L'EMPLOYE SALARIE VICTIME CONTINUE DE TRAVAILLER ENSEMBLE.
LE SALARIE NE DOIT PAS ATTENDRE LA BONNE VOLONTE DE SON EMPLOYEUR OU DE LA SECURITE SOCIALE OU ENCORE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL POUR REAGIR CAR IL EST TENU PAR DES DELAIS ASSEZ STRICTS ET QUI PEUVENT LE SURPRENDRE ALORS QU'IL SORT A PËINE DE GRAVES PROBLEMES DE SANTE.
DANS CE CAS LE SALARIE DOIT SAISIR LA CPAM POUR DEMANDER A CE QU'IL SOIT TENTE DE STATUER SUR LA RECONNAISSANCE AMIABLE PAR L'EMPLOYEUR DE SA FAUTE INEXCUSABLE.
SI L'EMPLOUEYR OU LA CPAM CONSIDERE QU'IL N'Y A PAS A RECHERCHER LA FAUTE INEXCUSABLE OU QUE L'EMPLOYEUR NE SE DEPLACERA PAS, LA VICTIME SALARIEE DOIT SAISSIR LE TASS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SSECURITE SOCIALE DANS LES DEUX ANS A COMPTER DE L'ENVOI RECOMMANDE DE LA CPAM DONNANT UNE REPONSE. 
SI LA VICTIME VEUT NE PAS ATTENDRE LE DELAI DE DEUX ANS ELLE PEUT SAISIR LE TASS.
LA VICTIME SAISIT LE TASS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE LORSQU'IL A RECU SA NOTIFICATION DE RENTE AT ACCIDENT DU TRAVAIL OU UN CAPITAL SELON LE DEGRE DE GRAVITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL.
LA VICTIME SALARIEE DOIT EN CAS D'INSATISFACTION DE LA RENTE AT OU DU CAPITAL VERSEE DOIT CONTESTER LA DECISION DE LA CPAM PAR UN RECOURS AUPRES DE LA COMMISSION AD HOC.
LORSQUE CETTE DERNIERE A RENDU UN RAPPORT LA VICTIME SALARIEE PEUT SAISIR ALORS LE TCI DANS LE DELAI INDIQUE PAR LA COMMISSION QUI DOIT PRECISER LES MOYENS ET DELAIS DU RECOURS AUPRES DU TCI TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L'INCAPACITE POUR FAIRE FIXER SON TAUX DE RENTE AT.
C'EST ALORS QUE LE TASS POURRA UTILEMENT STATUER SUR LA FIXATION DU DOUBLEMENT DES TAUX FIXE PAR LA CPAM OU PAR LA COMMISSION DE RECOURS OU ENFIN PAR LE TCI.
IL EST FREQUENT QUE L'AMALGAME EST FAIT DANS LE TYPE DES PROCEDDURES A MENER ET UN AVOCAT DE VICTIME CONNAISSANT LES ARCANES DES PROCEDURES EST SOUVENT INDISPENSABLE.

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