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LES VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT PEUVENT SAISIR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE SI L'EMPLOYEUR N'A PAS RECLASSE SON SALARIE QUAND CELA EST POSSIBLE

Le 31 janvier 2014
LES SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT FAIRE L'OBJET DE LA PART DE LEUR EMPLOYEUR A UN RECLASSEMENT DANS L'ENTREPRISE QUAND CELA EST POSSIBLE.
IL NE S'AGIT PAS POUR L'EMPLOYEUR DE PROPOSER DES POSTES REPONDANT AU SEUL CRITERE DE L'ADAPTION DU POSTE EN RAPPORT AU HANDICAP PHYSIQUE DE SON SALARIE.
L'EMPLOYEUR DOIT PROPOSER UN POSTE  NON SEULEMENT QUI REPOND AU INAPTITUDE DU SALARIE MAIS EGALEMENTQUI REPOND AUX AUTRES CAPACITES RESTANTES DE LA VICTIME SALARIEE.
EN D'AUTRES TERMES L'EMPLOYEUR DOIT TENIR COMPTE DES COMPETENCES RESIDUELLES DU SALARIE ET LUI PROPOSER UN POSTE ADAPTE A SES CAPACITES PHYSIQUES MAIS EGALEMENT TECHNIQUES ET INTELLECTUELLES.
PAR EXEMPLE UN ELECTRICIEN QUI NE PEUT PLUS MONTER SUR UN PYLONE EST TOUJOURS COMPETENT DANS LE DOMAINE DE L'ELECTRICITE OU UN CUISINIER QUI TRAVAIL DANS UNE SOCIETE DE RESTAURATION EST TOUJLOURS COMPETENT DANS LA CONNAISSANCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES?, DES STOCK ET AUTRES TELS CONSEILS GASTRONOMIQUES OU CONSEIL QUALITATIF.

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