Consultez notre espace vidéos

Demandez à être rappelé

Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > LES VICTIMES D'AVP ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCCIDENT DE LA ROUTE PEUVENT DEMANDER NON SEULEMENT LE DOUBLEMENT DES INTERETS EN CAS D'OFFRE TARDIVE PAR LES ASSURANCES MAIS EGALEMENT LA CAPITALISATION DES INTERETS

LES VICTIMES D'AVP ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCCIDENT DE LA ROUTE PEUVENT DEMANDER NON SEULEMENT LE DOUBLEMENT DES INTERETS EN CAS D'OFFRE TARDIVE PAR LES ASSURANCES MAIS EGALEMENT LA CAPITALISATION DES INTERETS

Le 28 octobre 2015
LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ONT SOUVENT DU MAL A SE FAIRE INDEMNISER D'UNE FACON RAISONNABLE TANT SUR LE MONTANT DES INDEMNISATIONS QUI SONT DUES QUE SUR UN DELAI RAISONNABLE.
AUSSI LA LOI DE JUILLET 1985 IMPOSE AUX ASSURANCES D'INDEMNISER RAPIDEMENT LES VICTIMES MAIS PAS D'UNE FACON DERISOIRE COMME LES ASSSURANCES LE FONT SOUVENT.
EN EFFET LA REPARATION DES PREJUDICES A LA SSUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SONT PREVUES PAR LA LOI DE LUIJJET 1985.
CETTE LOI DITE LOI BADINTER PRECISE QUE LES ASSSURNCES ONT UN DELAI POUR INDEMNISER MAIS POUR AUTANT L'INDEMNISATION DOIT ETRE EN TENANT COMPTE DE LA GRAVITE DES PREJUDICES DE LA VICTIME DE L'ACCIDENT.
DAN LE CASS OU L'ASSURANCE N'INDEMNISE PASS LA VICTIME ACCIDENTEE DE FACON CONFORME A LA REALITE DES PREJUDICES OU L'INDEMNISE TARDIVEMENT LA VICTIME ACCIDENTEE PEUT DEMANDER LE DOUBLEMENT DES INTERETS LEGAUX DEPUIS UNE DATE ANTERIEURE QUE LA VICCTIME DE L4ACCIDENT FIXERA AVEC SON AVOCAT DE VICCTIME SOIT A LA CONSOLIDATION SOIT PLUS TOT SI AUCUNE PROVISION RAISONNABLE N'A ETE ALLOUEE.

PAR AILLEURS LA VICTIME ACCCIDENTEE ET SON AVOCAT DE VICTIME PEUT AUSSI DEMANDER AU TRIBUNAL LA CAPITALISATION DES INTERETS POUR CHAQUE ANNEE DE RETARD CE QUI AUGMENTE QUELQUE FOIS DE FACON IMPORTANTE LES INDEMNISATION.
ENFIN LA VICTIME ACCIDENTEE ET SON AVOCAT DE VICTIME PEUVENT DEMANDER EGALEMENT LE REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS ET HONORAIRES COMME UNE PARTIE DESS HONORAIRES DE L'AVOCAT ET LE REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS CONSEILS DE VITIMES ET DES EXPERTS.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c