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victime - vaccination anti hépatite B - sclérose en plaque - responsabilité fabricant

Le 07 octobre 2010

Les hypothèses dans lesquelles la jurisprudence parait promouvoir plus ou moins clairement des présomptions tendent à se multiplier.

Pour illustration, la Cour de cassation retient dans un arrêt du 09 juillet 2009:

"Mais attendu qu'ayant relevé, d'abord, que si les études scientifiques versées aux débats par la société X n'ont pas permis de mettre en évidence une augmentation statistiquement significative du risque relatif de sclérose en plaque ou de démyélinisation après vaccination contre l'hépatite B, elles n'excluent pas, pour autant, un lien possible entre cette vaccination et la survenance d'une démyélinisation de type sclérose en plaque ; qu'ayant, ensuite, relevé que les premières manifestations de la sclérose en plaque avaient eu lieu moins de deux mois après la dernière injection du produit ; que ni Mme X... ni aucun membre de sa famille n'avaient souffert d'antécédents neurologiques, et que dès lors aucune autre cause ne pouvait expliquer cette maladie, dont le lien avec la vaccination relevait de l'évidence selon le médecin traitant de Mme X..., la cour d'appel, qui a souverainement estimé que ces faits constituaient des présomptions graves, précises et concordantes, a pu en déduire un lien causal entre la vaccination de Mme X..., et le préjudice subi par elle ;"

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