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VICTIME ET DÉFAUT D'INFORMATION : LE CONSEIL D'ETAT A CONFIRME L'OBLIGATION D'INFORMER DONT AVAIT DROIT LA VICTIMR

Le 23 mai 2013
L'INFORMATION  EST  UNE  OBLIGATION LEGALE  RAPPELE PAR LE  CONSEIL DETAT NOTAMMENT  DES  DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1111-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
CELA SIGNIFIE QUE LE CHIRURGIEN (ET TOUS  INTERVENANTS Y COMPRIS L'ANESTHETISTE) DOIT INFORMER LE PATIENT NON SEULEMENT  DES  RISQUES POSSIBLES  LIES  A L'INTERVENTION MAIS  EGALEMENT  DES  POSSIBILITES  ALTERNATIVES A L'INTERVENTION CHIRURGICALE MEME  D'EFFETS  MOINDRES AVEC MOINDRES  RISQUES.
L'INFORMATION EST LIMITEE SI L'URGENCE OU LA NECESSITE  IMPERIEUSE DE L'INTERVENTION  S'IMPOSE  TANT  AU  CHIRURGIEN QU'AU PATIENT.
LA  COUR  ADMINISTRATIVE DE LYON A CONFIRME CETTE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT DANS  UN ARRET  RECENT DE  FEVRIER 2013.

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