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VICTIMES ET SANG CONTAMINE : LES VICTIMES DU HIV , VICTIMES DE L’HÉPATITE C ET VICTIMES DE L’HÉPATITE B ONT LA POSSIBILITE DE CONTESTER LES PROPOSITIONS D'INDEMNISATION DE L'ONIAM EN FAISANT UN RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL.

Le 05 décembre 2013
LES VICTIMES DU SANG CONTAMINE PEUVENT SAISIR L'ONIAM AIDEES PAR UN AVOCAT DE VICTIMES.
L'ACTION EST FAITE DEVANT L'ONIAM QUI DOIT UNE FOIS NQUE LE DOSSIER EST COMPLET FAIRE UNE PROPOSITION D'INDEMNISATION QUI DOIT TENIR COMPTE DE L'ENSEMBLES DES PRJUDICES TANT DE LA VICTIME DIRECTE QUE DES VICTIMES PAR RICOCHET C'EST A DIRE DES PROCHES :
EPOUX
PARENTS ET
ENFANTS EN PRINCIPE.
LES PREJUDICES SONT DE TOUTES SORTES:
PERSONNELS,
ECONOMIQUES ET
MORAUX.
L'AVOCAT DE VICTIMES PRECISERA LES TYPES DE PREJUDICES SELON LA SPECIFICITE DU CAS DE LA VICTIME DU SIDA OU DE L'HEPATITE B OU HEPATITE C .

EN CAS DE REFUS D'INDEMNISATION OU D'INDEMNISATION INSUFFISANTE LA VICTIMES DU HIV OU DE L'HEPATITE B OU DE L'HEPATITE C PEUT SAISIR PAR L'AVOCAT DE VICTIMES LA COUR D'APPEL.
CE RECOURS PERMET ALORS A LA VICTIME D'AMELIORER EVENTUELLEMENT LES CONDITIONS INDEMNITAIRES EN CAS DE CONTAMINATION PAR TRANSFUSION.
LES VICTIMES DISPOSENT D'un delai de deux mois pour former leur recours devant la Cour d'Appel soit par lettre recommandee soit par declaration au greffe de la cour d'APPEL.

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