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Responsabilité médicale - faute et perte de chance - Diagnostic

Le 11 juin 2010

La faute de prescription commise par le médecin, sa persistance dans l’erreur de diagnostic et la prescription d’un  traitement inadapté qui a entrainé une évolution défavorable du processus infectieux et des complications gravissimes, ce dont il résulte une faute en relation directe avec le préjudice final  sont les différents chefs de demandes que le médecin doit réparer.

 

En vertu du contrat d’hospitalisation et de soins le liant à son patient, un établissement de santé privé est tenu de lui procurer des soins qualifiés en mettant notamment à son service des médecins pouvant intervenir dans les délais imposés par son état . La circonstance que les médecins exercent à titre libéral et engagent leur seule responsabilité au titre du contrat de soins n’est pas de nature à exonérer l’établissement de santé privé de la responsabilité née d’un défaut d’organisation.

 

 

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